Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 724
... premier Janvier 1765 , fur les revenus defdits . Bénéfices unis , une fomme de fept mille livres franche & quitte de toutes charges , pendant les trente premieres années de leur jouif fance , pour être ladite fomme employée aux vues que ...
... premier Janvier 1765 , fur les revenus defdits . Bénéfices unis , une fomme de fept mille livres franche & quitte de toutes charges , pendant les trente premieres années de leur jouif fance , pour être ladite fomme employée aux vues que ...
Page 728
... du mois d'Août de la même année ; mais cette Ferme fut fupprimée par Arrêt du Confeil du premier Août 1711 ; le Gouverneur alors ne perçut 1765 . Juille perçut aucuns Droits fur les Parcs pendant 728 EDITS ET REGLEMENTS ,
... du mois d'Août de la même année ; mais cette Ferme fut fupprimée par Arrêt du Confeil du premier Août 1711 ; le Gouverneur alors ne perçut 1765 . Juille perçut aucuns Droits fur les Parcs pendant 728 EDITS ET REGLEMENTS ,
Page 733
... premier Janvier 1768 jufqu'au dernier Décembre 1777 , la perception des Droits , Octrois , Impofitions ou fommes fixes établis par plusieurs Arrêts de notre Confeil , attachés fous le contre - fcel de nos Lettres - Pa- tentes du 29 Juin ...
... premier Janvier 1768 jufqu'au dernier Décembre 1777 , la perception des Droits , Octrois , Impofitions ou fommes fixes établis par plusieurs Arrêts de notre Confeil , attachés fous le contre - fcel de nos Lettres - Pa- tentes du 29 Juin ...
Page 743
... premier de la Déclaration du 21 Mars dernier , enregistrée en la Cour le 26 Avril fuivant , il eft porté que les Droits des Receveurs des Confignations ne pourront être perçus que fur le prix des Im- meubles vendus ou délaiffés à un ou ...
... premier de la Déclaration du 21 Mars dernier , enregistrée en la Cour le 26 Avril fuivant , il eft porté que les Droits des Receveurs des Confignations ne pourront être perçus que fur le prix des Im- meubles vendus ou délaiffés à un ou ...
Page 750
... premier ordre de l'Etat ne pouvoit être calmé , fi le mal ne pouvoit trouver fon remede que dans les Arrêts à intervenir dans la Capitale , dont l'éloignement rendroit le remede tardif & peut - être inefficace , attendu le progrès que ...
... premier ordre de l'Etat ne pouvoit être calmé , fi le mal ne pouvoit trouver fon remede que dans les Arrêts à intervenir dans la Capitale , dont l'éloignement rendroit le remede tardif & peut - être inefficace , attendu le progrès que ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.