Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 711
... pourront caquer à terre ni en mer aucun Hareng braillé en gre- nier ou en baril , l'embariller ni le mêler avec les autres Harengs caqués ou falés , foit en mer , foit à terre , à peine de confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ...
... pourront caquer à terre ni en mer aucun Hareng braillé en gre- nier ou en baril , l'embariller ni le mêler avec les autres Harengs caqués ou falés , foit en mer , foit à terre , à peine de confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ...
Page 712
... pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu'ils auront demandée d'abord , à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants ; & ne pourra l'Ecorreur livrer aucun ...
... pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu'ils auront demandée d'abord , à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants ; & ne pourra l'Ecorreur livrer aucun ...
Page 713
... pourront naître fur le Port & dans les Bateaux , lors de la livraifon dans la Ville & chez les Marchands . XIV . Les Harengs ne pourront être mis dorénavant dans lesdi- tes mefures qu'avec des pelles non ferrées & non autrement , à ...
... pourront naître fur le Port & dans les Bateaux , lors de la livraifon dans la Ville & chez les Marchands . XIV . Les Harengs ne pourront être mis dorénavant dans lesdi- tes mefures qu'avec des pelles non ferrées & non autrement , à ...
Page 715
... pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles , & en difpofer , tant entre- vifs que par teftament . Lie Du mois de Juin 276 5 . OUIS , par la grace de Dieu ; Roi de France & de Navar- re : à tous présents & à venir ...
... pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles , & en difpofer , tant entre- vifs que par teftament . Lie Du mois de Juin 276 5 . OUIS , par la grace de Dieu ; Roi de France & de Navar- re : à tous présents & à venir ...
Page 717
... pourront difpofer , tant entre - vifs que par teftament , codicille , & tout autre acte de derniere vo- lonté , en faveur de leurs enfants , parents & autres nés dans lesdites Ifles & qui y feront leur demeure , tout ainfi & de la même ...
... pourront difpofer , tant entre - vifs que par teftament , codicille , & tout autre acte de derniere vo- lonté , en faveur de leurs enfants , parents & autres nés dans lesdites Ifles & qui y feront leur demeure , tout ainfi & de la même ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.