Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 685
... portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la fubftitution faite par feu M. le ...
... portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la fubftitution faite par feu M. le ...
Page 687
... portant fup- preffion du droit d'Aubaine , en faveur des Sujets du Mar- grave de Baden - Dourlach , 1766 . > 774 777 ... portant dé tttt * 2 794 21 15 Avril 3 Mai . 16 Mai . 16 Mai . 29 T A B LA E. ,
... portant fup- preffion du droit d'Aubaine , en faveur des Sujets du Mar- grave de Baden - Dourlach , 1766 . > 774 777 ... portant dé tttt * 2 794 21 15 Avril 3 Mai . 16 Mai . 16 Mai . 29 T A B LA E. ,
Page 688
... portant pouvoir à M. l'Evêque de Seez de ré- duire le nombre des Meffes fon- dées en 1680 , par S. A. Royale Madame la Ducheffe de Guife , en l'Eglife de No- tre - Dame d'Alençon , 813 Arrêt du Parlement , confirma- tif de celui du 18 ...
... portant pouvoir à M. l'Evêque de Seez de ré- duire le nombre des Meffes fon- dées en 1680 , par S. A. Royale Madame la Ducheffe de Guife , en l'Eglife de No- tre - Dame d'Alençon , 813 Arrêt du Parlement , confirma- tif de celui du 18 ...
Page 689
... portant ratifi- cation du Roi de la Conven- tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les ...
... portant ratifi- cation du Roi de la Conven- tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les ...
Page 690
... portant Régle- ment pour l'Adminiftration Juin . de la Ville de Rouen 975-1 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que les articles arrétés par 955 23 Mai . 15 19 Juin . les Officiers du Bailliage d'An- dely le 20 Juillet 1741 TA BL . E.
... portant Régle- ment pour l'Adminiftration Juin . de la Ville de Rouen 975-1 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que les articles arrétés par 955 23 Mai . 15 19 Juin . les Officiers du Bailliage d'An- dely le 20 Juillet 1741 TA BL . E.
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.