Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 690
... perfonnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers , de commettre au- cuns délits dans les Bois , de fcier les Arbres des Avenues & autres Plantations , de rompre & arracher les Haies , fous peine de punition corporelle & detrois cents ...
... perfonnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers , de commettre au- cuns délits dans les Bois , de fcier les Arbres des Avenues & autres Plantations , de rompre & arracher les Haies , fous peine de punition corporelle & detrois cents ...
Page 691
... perfonnes fans qualité de porter aucunes Ar- mes blanches ou à feu ; fait pareillement défenfes de por- ter des Cannes plombées ou ferries , foit à la Ville ou qux Champs , 1018 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 14 Août ...
... perfonnes fans qualité de porter aucunes Ar- mes blanches ou à feu ; fait pareillement défenfes de por- ter des Cannes plombées ou ferries , foit à la Ville ou qux Champs , 1018 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 14 Août ...
Page 694
... perfonnes de jouer avec des Mineurs , fous les peines portées par les Edits , Ordonnances & Arréts , & c . > 1255 Lettres - Patentes fur Arrêt du Confeil du 7 Juin 1768 , qui ordonnent qu'il fera impofe pendant irois années la fom- me ...
... perfonnes de jouer avec des Mineurs , fous les peines portées par les Edits , Ordonnances & Arréts , & c . > 1255 Lettres - Patentes fur Arrêt du Confeil du 7 Juin 1768 , qui ordonnent qu'il fera impofe pendant irois années la fom- me ...
Page 696
... perfonnes de la Religion Prétendue Réformée de fe conformer aux Edits & Dé- clarations de 1685 & 1698 1336 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes à tous Juges du Reffort de donner aucunes permiffions d'inhumer les perfonnes trou- vées ...
... perfonnes de la Religion Prétendue Réformée de fe conformer aux Edits & Dé- clarations de 1685 & 1698 1336 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes à tous Juges du Reffort de donner aucunes permiffions d'inhumer les perfonnes trou- vées ...
Page 704
... perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage , toutes les fonctions diftribuées par époques connues aux différents ... perfonne d'un feul Lieu- tenant ; on lui a d'abord donné pour adjoint , par un titre féparé , le Lieutenant - Général ...
... perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage , toutes les fonctions diftribuées par époques connues aux différents ... perfonne d'un feul Lieu- tenant ; on lui a d'abord donné pour adjoint , par un titre féparé , le Lieutenant - Général ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.