Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 709
... peine de cinquante livres d'amende & de confifcation ; cependant il arrive fouvent qu'un même Bateau apporte tout à la fois du Hareng d'une , deux , trois & même quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain ...
... peine de cinquante livres d'amende & de confifcation ; cependant il arrive fouvent qu'un même Bateau apporte tout à la fois du Hareng d'une , deux , trois & même quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain ...
Page 711
... peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre ...
... peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre ...
Page 712
... peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants ; & ne pourra l'Ecorreur livrer aucun Poiffon à autres ... peines . , IX . Ordonne que lefdits Harengs , au lieu d'être livrés au mil- le , comme ils l'ont été jufqu'à préfent ...
... peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants ; & ne pourra l'Ecorreur livrer aucun Poiffon à autres ... peines . , IX . Ordonne que lefdits Harengs , au lieu d'être livrés au mil- le , comme ils l'ont été jufqu'à préfent ...
Page 713
... peine de vingt livres d'amende contre le Maître Pêcheur . XV . Les Maîtres Pêcheurs feront fur le Quai ledit mefurage par eux - mêmes ou par les gens de leur équipage , fans pouvoir de leur part y introduire des roguis ou autres ordures ...
... peine de vingt livres d'amende contre le Maître Pêcheur . XV . Les Maîtres Pêcheurs feront fur le Quai ledit mefurage par eux - mêmes ou par les gens de leur équipage , fans pouvoir de leur part y introduire des roguis ou autres ordures ...
Page 714
... peines . XXI . Le baril de Hareng pacqué ne fera réputé plein , loyal & marchand , qu'autant qu'il pefera deux cents quatre ... peine , contre les Contreve- nants aux articles ci - deffus , de confifcation des Marchandifes au profit de l ...
... peines . XXI . Le baril de Hareng pacqué ne fera réputé plein , loyal & marchand , qu'autant qu'il pefera deux cents quatre ... peine , contre les Contreve- nants aux articles ci - deffus , de confifcation des Marchandifes au profit de l ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.