Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 695
... payé au pro- fit des Hôpitaux de cette Vil- le , non - feulement à raison du prix de l'Adjudication à con- figner , mais du Capital des Rentes & Charges annuelles , & c . 1273 ' Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que par provifion l ...
... payé au pro- fit des Hôpitaux de cette Vil- le , non - feulement à raison du prix de l'Adjudication à con- figner , mais du Capital des Rentes & Charges annuelles , & c . 1273 ' Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que par provifion l ...
Page 720
... payé & délivré par chacun an , & pour fubvenir à la médiocrité de fes revenus , lui avons accordé & lui accordons par ces Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois ...
... payé & délivré par chacun an , & pour fubvenir à la médiocrité de fes revenus , lui avons accordé & lui accordons par ces Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois ...
Page 754
... payé ; pour punition & réparation de quoi , a interdit ledit Huché de toutes fonctions pen- dant le temps & efpace d'un an ; défenfes à lui faites d'en faire au- cunes , à peine de faux : a déclaré & déclare nulle la Prifée par lui ...
... payé ; pour punition & réparation de quoi , a interdit ledit Huché de toutes fonctions pen- dant le temps & efpace d'un an ; défenfes à lui faites d'en faire au- cunes , à peine de faux : a déclaré & déclare nulle la Prifée par lui ...
Page 756
... payé le prix de fon Adjudica- tion , auquel cas il ne fera fignifié audit Adjudicataire que les ar- ticles qui le concerneront ; a fait & fait pareillement défenfes à tous Huiffiers & Sergents d'employer dans leurs Mémoires aucun Droit ...
... payé le prix de fon Adjudica- tion , auquel cas il ne fera fignifié audit Adjudicataire que les ar- ticles qui le concerneront ; a fait & fait pareillement défenfes à tous Huiffiers & Sergents d'employer dans leurs Mémoires aucun Droit ...
Page 787
... payé , le Solvit ou Quittance ; ceci prouvé par les quatre mê- mes Exploits de 1764 & 1765 , payés trente - deux & trente - trois fols , ce qui eft contraire à la difpofition précife de l'article V , Ti- tre premier de l'Ordonnance de ...
... payé , le Solvit ou Quittance ; ceci prouvé par les quatre mê- mes Exploits de 1764 & 1765 , payés trente - deux & trente - trois fols , ce qui eft contraire à la difpofition précife de l'article V , Ti- tre premier de l'Ordonnance de ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.