Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 698
... garder & obferver felon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres- Patentes , Clameur de Haro , Chartre Normande , & autres Let- tres à ce contraires , auxquels nous avons dérogé par lefdites Pré ...
... garder & obferver felon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres- Patentes , Clameur de Haro , Chartre Normande , & autres Let- tres à ce contraires , auxquels nous avons dérogé par lefdites Pré ...
Page 703
... garder dans le droit & poffeffion de délivrer , à l'exclufion des fieurs Coufin & le Marchand , les Per- miffions de mettre en terre profane les corps de ceux auxquels la fé- pulture eccléfiaftique fera refufée ; faire défenfes aux ...
... garder dans le droit & poffeffion de délivrer , à l'exclufion des fieurs Coufin & le Marchand , les Per- miffions de mettre en terre profane les corps de ceux auxquels la fé- pulture eccléfiaftique fera refufée ; faire défenfes aux ...
Page 734
... garder , obferver & exécuter felon leur forme & teneur , nonob- tant tous Edits , Déclarations , Lettres - Patentes & Réglements à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes , pour ce regard feulement ...
... garder , obferver & exécuter felon leur forme & teneur , nonob- tant tous Edits , Déclarations , Lettres - Patentes & Réglements à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes , pour ce regard feulement ...
Page 765
... garder comme une espece de permutation la ceffion que le mari fait de ses biens à fon époufe pour la récompenfer des héritages dont elle étoit propriétaire , & qu'il a aliénés ; & c'eft en confé- quence qu'ils affurent l'un & l'autre ...
... garder comme une espece de permutation la ceffion que le mari fait de ses biens à fon époufe pour la récompenfer des héritages dont elle étoit propriétaire , & qu'il a aliénés ; & c'eft en confé- quence qu'ils affurent l'un & l'autre ...
Page 773
... garder , obferver & exécuter de point en point felon fa forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel est notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre 1765 . notre Scel à ...
... garder , obferver & exécuter de point en point felon fa forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel est notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre 1765 . notre Scel à ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.