Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 690
... fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 ...
... fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 ...
Page 696
... fuivant leur forme & teneur , 1328 Arrét du Confeil d'Etat , qui permet aux Officiers des Ami- rautés de faire les vifites , au nombre de deux , de tous Vaiffeaux & Bâtiments lors de leur entrée , fortie & re- lâche dans les Ports & Ha ...
... fuivant leur forme & teneur , 1328 Arrét du Confeil d'Etat , qui permet aux Officiers des Ami- rautés de faire les vifites , au nombre de deux , de tous Vaiffeaux & Bâtiments lors de leur entrée , fortie & re- lâche dans les Ports & Ha ...
Page 713
... fuivant l'ufage leur auroient appartenus , lefquels feront livrés aux Ache- teurs fur le prix du Hareng falé , à proportion de leurs achats . XVIII . Le baril de Hareng falé en mer , & venant en vrac d'i- celle , fera fourni de Hareng ...
... fuivant l'ufage leur auroient appartenus , lefquels feront livrés aux Ache- teurs fur le prix du Hareng falé , à proportion de leurs achats . XVIII . Le baril de Hareng falé en mer , & venant en vrac d'i- celle , fera fourni de Hareng ...
Page 743
... fuivant , il eft porté que les Droits des Receveurs des Confignations ne pourront être perçus que fur le prix des Im- meubles vendus ou délaiffés à un ou plufieurs Créanciers , dont la vente & délaissement feront faits en Juftice ...
... fuivant , il eft porté que les Droits des Receveurs des Confignations ne pourront être perçus que fur le prix des Im- meubles vendus ou délaiffés à un ou plufieurs Créanciers , dont la vente & délaissement feront faits en Juftice ...
Page 753
... fuivant , qui ordonne que les feize Liaffes de Pieces jointes audit Requifitoire feront & demeu- reront jointes au Procès , à laquelle fin elles feront cotées & pa- raphées par le Sieur Confeiller - Commiffaire ; & vu ce qui réfulte ...
... fuivant , qui ordonne que les feize Liaffes de Pieces jointes audit Requifitoire feront & demeu- reront jointes au Procès , à laquelle fin elles feront cotées & pa- raphées par le Sieur Confeiller - Commiffaire ; & vu ce qui réfulte ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.