Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 687
... , dont il jouit à ture d'Engagement , tant en Normandie qu'en Bretagne fe charge des frais de Juftice dans lefdits Domaines , 801 Déclaration du Roi , portant dé tttt * 2 794 21 15 Avril 3 Mai . 16 Mai . 16 Mai . 29 T A B LA E. ,
... , dont il jouit à ture d'Engagement , tant en Normandie qu'en Bretagne fe charge des frais de Juftice dans lefdits Domaines , 801 Déclaration du Roi , portant dé tttt * 2 794 21 15 Avril 3 Mai . 16 Mai . 16 Mai . 29 T A B LA E. ,
Page 688
... frais les Porteurs defdites Promeffes , 825 le Juillet . Edit , concernant l'Adminiftrá- tion municipale dans les Vil- les & principaux Bourgs de la Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d ...
... frais les Porteurs defdites Promeffes , 825 le Juillet . Edit , concernant l'Adminiftrá- tion municipale dans les Vil- les & principaux Bourgs de la Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d ...
Page 696
... frais du Débiteur inconti- nent après ladite demande 2 Août . 13 Août . 13 . 1343 Ratification de la Convention entre Sa Majesté & la Duchef- Aoûr . fe Douairiere de Saxe - Wey- mar pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Su ...
... frais du Débiteur inconti- nent après ladite demande 2 Août . 13 Août . 13 . 1343 Ratification de la Convention entre Sa Majesté & la Duchef- Aoûr . fe Douairiere de Saxe - Wey- mar pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Su ...
Page 709
... frais à terre , ce qui excite également les plaintes des principaux Marchands de Hareng , des Débitants dans les Villes du Royaume , & du Public qui fe trouve fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le ...
... frais à terre , ce qui excite également les plaintes des principaux Marchands de Hareng , des Débitants dans les Villes du Royaume , & du Public qui fe trouve fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le ...
Page 711
... frais d'autre Hareng que celui d'une , deux ou trois nuits , à peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous ...
... frais d'autre Hareng que celui d'une , deux ou trois nuits , à peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.