Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 685
... fous la domination de l'Ordre de Malthe , feront tenus pour Regnicoles dans le Royaume Tome IX .. * de France ; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles , & en difpofer , tant entre vifs que par teftament ...
... fous la domination de l'Ordre de Malthe , feront tenus pour Regnicoles dans le Royaume Tome IX .. * de France ; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles , & en difpofer , tant entre vifs que par teftament ...
Page 700
... fous le contre - fcel de notre Chancellerie , avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main , confentons & ordonnons , voulons & nous plaît que laditè substi- tution foit & demeure transférée fur tous les biens ...
... fous le contre - fcel de notre Chancellerie , avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main , confentons & ordonnons , voulons & nous plaît que laditè substi- tution foit & demeure transférée fur tous les biens ...
Page 704
... fous la dénomination de Lieutenants Géné- raux , Civils , Criminels & de Police ; que des anciens Baillis au nom defquels la juftice fe rend encore , au moins par l'intitulé des Sentences , les uns employés au service militaire , les ...
... fous la dénomination de Lieutenants Géné- raux , Civils , Criminels & de Police ; que des anciens Baillis au nom defquels la juftice fe rend encore , au moins par l'intitulé des Sentences , les uns employés au service militaire , les ...
Page 709
... fous peine de · confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ainfi falées & mélan- gées au profit de l'Hôpital le plus prochain des lieux , & de trois cents livres d'amende envers le Roi , dont le tiers vertira au Dé- nonciateur ...
... fous peine de · confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ainfi falées & mélan- gées au profit de l'Hôpital le plus prochain des lieux , & de trois cents livres d'amende envers le Roi , dont le tiers vertira au Dé- nonciateur ...
Page 721
... fous leur protection finguliere , le confirmerent par leur autorité & l'aug- menterent par leurs bienfaits . Nous n'avons donc pas héfité à fui- vre leurs exemples ; mais nous avons voulu connoître auparavant plus particulierement l ...
... fous leur protection finguliere , le confirmerent par leur autorité & l'aug- menterent par leurs bienfaits . Nous n'avons donc pas héfité à fui- vre leurs exemples ; mais nous avons voulu connoître auparavant plus particulierement l ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.