Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 697
... font crues en droit de faire en différents temps , fouvent fans cau- fes légitimes , & même quelquefois fans y avoir été dûment auto- rifées , les ont jettées dans le plus grand dérangement . Ce défor- dre s'eft même étendu jufqu'à tous ...
... font crues en droit de faire en différents temps , fouvent fans cau- fes légitimes , & même quelquefois fans y avoir été dûment auto- rifées , les ont jettées dans le plus grand dérangement . Ce défor- dre s'eft même étendu jufqu'à tous ...
Page 705
... font réunies à prix d'argent dans beaucoup de Bailliages , les droits en font étendus , ils font établis dans l'Edit de 1699 , qui fe ré- fere à celui de 1667 ; & fur le fait particulier qui faifit la Cour le Lieutenant de Police de ...
... font réunies à prix d'argent dans beaucoup de Bailliages , les droits en font étendus , ils font établis dans l'Edit de 1699 , qui fe ré- fere à celui de 1667 ; & fur le fait particulier qui faifit la Cour le Lieutenant de Police de ...
Page 707
... font d'autant plus inutiles que la Police est mieux obfervée , que les Loix font dans toute leur vigueur , que le Peuple même , auffi raifonnable qu'humain , éloignant avec joie l'idée de ces temps de trouble & d'exécration , dont il n ...
... font d'autant plus inutiles que la Police est mieux obfervée , que les Loix font dans toute leur vigueur , que le Peuple même , auffi raifonnable qu'humain , éloignant avec joie l'idée de ces temps de trouble & d'exécration , dont il n ...
Page 728
... font arrogé un Droit fur les Parcs fervant de : réfervoir pour les Huitres , modique à la vérité dans fon origine , qui a cependant occafionné la ruine de ceux qui faifoient ce com- merce , par l'étendue qu'on a voulu y donner . Qu'ils ...
... font arrogé un Droit fur les Parcs fervant de : réfervoir pour les Huitres , modique à la vérité dans fon origine , qui a cependant occafionné la ruine de ceux qui faifoient ce com- merce , par l'étendue qu'on a voulu y donner . Qu'ils ...
Page 730
... font également arrogé des Droits fur la Pêche , ayent trouvé le moyen de s'y maintenir , & , pour ainsi dire , de s'y autorifer , puifque différentes Loix , & en différents temps , les ont toujours profcrits fous les plus rigoureufes ...
... font également arrogé des Droits fur la Pêche , ayent trouvé le moyen de s'y maintenir , & , pour ainsi dire , de s'y autorifer , puifque différentes Loix , & en différents temps , les ont toujours profcrits fous les plus rigoureufes ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.