Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 691
... foit , foit en forme d ' du- berge ou de Chambre garnie , fans prendre les noms & va- cations de leurs Hótes ,. & les déclarer au Commiffaire du Quartier , P 1042 24 24 Arrét du Parlement , qui enjoint à tous Voituriers par à tous ...
... foit , foit en forme d ' du- berge ou de Chambre garnie , fans prendre les noms & va- cations de leurs Hótes ,. & les déclarer au Commiffaire du Quartier , P 1042 24 24 Arrét du Parlement , qui enjoint à tous Voituriers par à tous ...
Page 711
... foit en mer , foit à terre , à peine de confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ainfi falées ou mélangées , & de cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes ...
... foit en mer , foit à terre , à peine de confifcation des Marchandifes qui fe trouveront ainfi falées ou mélangées , & de cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes ...
Page 717
... foit fait délivrance , par nos Officiers civils , aux parents , légataires , héritiers teftamentaires ou ab intef ... foit ajoutée comme à l'Original . CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , ftable & à toujours ...
... foit fait délivrance , par nos Officiers civils , aux parents , légataires , héritiers teftamentaires ou ab intef ... foit ajoutée comme à l'Original . CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , ftable & à toujours ...
Page 731
... foit en nature , foit en argent feront tenus de juftifier au Greffe de la Cour , dans le délai qu'il lui plaira fixer , de leurs Titres de conceffion en bonne forme ; & après ledit délai expiré , ou que fur le vu defdits Titres il en ...
... foit en nature , foit en argent feront tenus de juftifier au Greffe de la Cour , dans le délai qu'il lui plaira fixer , de leurs Titres de conceffion en bonne forme ; & après ledit délai expiré , ou que fur le vu defdits Titres il en ...
Page 732
... foit en nature , foit en argent , feront tenus de juftifier au Greffe de la Cour , dans la quinzaine du jour de la publication du préfent Arrêt , de leurs Titres de conceffion en bonne forme ; & après ledit délai expiré , ou que fur le ...
... foit en nature , foit en argent , feront tenus de juftifier au Greffe de la Cour , dans la quinzaine du jour de la publication du préfent Arrêt , de leurs Titres de conceffion en bonne forme ; & après ledit délai expiré , ou que fur le ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.