Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 689
... faifant par- Janvier tie des Fermes 913 1767 . Lettres - Patentes , portant af- franchiffement du Droit d'Au- Janvier . baine en faveur des Sujets ref- pecifs de France & de l'Elec- teur Palatin , 917 Déclaration du Roi , portant ...
... faifant par- Janvier tie des Fermes 913 1767 . Lettres - Patentes , portant af- franchiffement du Droit d'Au- Janvier . baine en faveur des Sujets ref- pecifs de France & de l'Elec- teur Palatin , 917 Déclaration du Roi , portant ...
Page 690
... faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment ...
... faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment ...
Page 695
... faifant , enjoint à tous Boulangers tant en celle Ville que dans les autres Vil- les du reffort de la Cour , de garnir fuffifamment leurs Etaux & Boutiques de Pain de la qualité requise par les Ordonnances , & de poids juf- te , d'en ...
... faifant , enjoint à tous Boulangers tant en celle Ville que dans les autres Vil- les du reffort de la Cour , de garnir fuffifamment leurs Etaux & Boutiques de Pain de la qualité requise par les Ordonnances , & de poids juf- te , d'en ...
Page 696
... faifant , ordonne que les Ar- réis de la Cour , notamment celui du 15 Avril 1768 , & l'Article VI de la Déclaration du Roi du 27 Décembre der- nier , feront exécutés fuivant leur forme & teneur , 1328 Arrét du Confeil d'Etat , qui ...
... faifant , ordonne que les Ar- réis de la Cour , notamment celui du 15 Avril 1768 , & l'Article VI de la Déclaration du Roi du 27 Décembre der- nier , feront exécutés fuivant leur forme & teneur , 1328 Arrét du Confeil d'Etat , qui ...
Page 703
... faifant droit fur l'appel inter- jetté fur le Barreau par les Officiers du Siége de Police des Or- donnances accordées le Lieutenant - Civil pour l'Inhumation des Proteftants de la Campagne du Bailliage de Caudebec l'appellation au ...
... faifant droit fur l'appel inter- jetté fur le Barreau par les Officiers du Siége de Police des Or- donnances accordées le Lieutenant - Civil pour l'Inhumation des Proteftants de la Campagne du Bailliage de Caudebec l'appellation au ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.