Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 686
... exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui décla- re les ...
... exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui décla- re les ...
Page 690
... exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 Fevrier 1725 , en ce qui ...
... exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 Fevrier 1725 , en ce qui ...
Page 692
... exécuté felon fa forme & teneur ; en conféquence , que tous les Procès criminels inftruits Préfidialement & Pré- votalement , les Jugements dé finitifs & d'inftruction , ne paf- fent à l'avis le plus fevere que lorfque cet avis ...
... exécuté felon fa forme & teneur ; en conféquence , que tous les Procès criminels inftruits Préfidialement & Pré- votalement , les Jugements dé finitifs & d'inftruction , ne paf- fent à l'avis le plus fevere que lorfque cet avis ...
Page 695
... exécuté que conformé- ment aux Modifications in- férées en l'Arrét d'enregistre- ment de la Cour , du 24 Fé- vrier dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d ...
... exécuté que conformé- ment aux Modifications in- férées en l'Arrét d'enregistre- ment de la Cour , du 24 Fé- vrier dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d ...
Page 708
... exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite ...
... exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite ...
Other editions - View all
Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.