Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 687
... enjoint . àle Monnier , Huillier de l ' A- mirauté du Havre , & à tous autres , de taxer leurs diligen- ces , de préter main - forte à Juffice ; leur fait défenfes de prendre doubles Salaires pour les diligences faites dans le 6 * 28 ...
... enjoint . àle Monnier , Huillier de l ' A- mirauté du Havre , & à tous autres , de taxer leurs diligen- ces , de préter main - forte à Juffice ; leur fait défenfes de prendre doubles Salaires pour les diligences faites dans le 6 * 28 ...
Page 691
... enjoint à tous Voituriers par à tous Voituriers par eau de Novem fournir fous un mois le Quai de l'Etape de la quantité de Pláires néceffaires pour l'ap- provifionnement de la Ville ; enjoint pareillement aux Of amonter lesdits Plaires ...
... enjoint à tous Voituriers par à tous Voituriers par eau de Novem fournir fous un mois le Quai de l'Etape de la quantité de Pláires néceffaires pour l'ap- provifionnement de la Ville ; enjoint pareillement aux Of amonter lesdits Plaires ...
Page 693
... enjoint auxdits Officiers de fe confor- mer au Tarif de 1673 , dans la perception de leurs droits , 1089 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 26 Août 2768 entre le Roi & l'Evêque de Spire pour l'abolition du Droit d ...
... enjoint auxdits Officiers de fe confor- mer au Tarif de 1673 , dans la perception de leurs droits , 1089 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 26 Août 2768 entre le Roi & l'Evêque de Spire pour l'abolition du Droit d ...
Page 695
... enjoint à tous Boulangers tant en celle Ville que dans les autres Vil- les du reffort de la Cour , de garnir fuffifamment leurs Etaux & Boutiques de Pain de la qualité requise par les Ordonnances , & de poids juf- te , d'en livrer au ...
... enjoint à tous Boulangers tant en celle Ville que dans les autres Vil- les du reffort de la Cour , de garnir fuffifamment leurs Etaux & Boutiques de Pain de la qualité requise par les Ordonnances , & de poids juf- te , d'en livrer au ...
Page 696
... enjoint à tou- tes perfonnes de la Religion Prétendue Réformée de fe conformer aux Edits & Dé- clarations de 1685 & 1698 1336 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes à tous Juges du Reffort de donner aucunes permiffions d'inhumer les ...
... enjoint à tou- tes perfonnes de la Religion Prétendue Réformée de fe conformer aux Edits & Dé- clarations de 1685 & 1698 1336 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes à tous Juges du Reffort de donner aucunes permiffions d'inhumer les ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.