Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 687
... effet , comme con- traires au filence impofe par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'enregistrement d'i- celle du 23 Janvier 1755 , & c . 757 Arrêt du Parlement , qui juge qu'il n'eft point dû de Treizie me fur les ...
... effet , comme con- traires au filence impofe par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'enregistrement d'i- celle du 23 Janvier 1755 , & c . 757 Arrêt du Parlement , qui juge qu'il n'eft point dû de Treizie me fur les ...
Page 700
... effet de quoi nous ferions expédier nos Lettres néceffaires pour la translation en établissement de ladite fub- ftitution fur lefdits biens & domaines , & pour déroger aux dif- pofitions de tous Edits , Ordonnances & Coutumes qui ...
... effet de quoi nous ferions expédier nos Lettres néceffaires pour la translation en établissement de ladite fub- ftitution fur lefdits biens & domaines , & pour déroger aux dif- pofitions de tous Edits , Ordonnances & Coutumes qui ...
Page 713
... effet de- quoi chacun des Maîtres fera tenu à chaque arrivée du Bateau , d'inférer dans la déclaration qu'il eft obligé de donner au Bureau des Octrois , le nombre de quarts faits pour lui & pour les gens de fon équipage pour leurdite ...
... effet de- quoi chacun des Maîtres fera tenu à chaque arrivée du Bateau , d'inférer dans la déclaration qu'il eft obligé de donner au Bureau des Octrois , le nombre de quarts faits pour lui & pour les gens de fon équipage pour leurdite ...
Page 736
... effet d'avoir leurs avis être enfuite le tout à moi remis dans le délai qu'il plaira à la Cour fixer , à l'effet d'être par moi requis ce qu'il appartiendra ; ordon- ner en outre que l'Arrêt à intervenir fera imprimé jusqu'à con ...
... effet d'avoir leurs avis être enfuite le tout à moi remis dans le délai qu'il plaira à la Cour fixer , à l'effet d'être par moi requis ce qu'il appartiendra ; ordon- ner en outre que l'Arrêt à intervenir fera imprimé jusqu'à con ...
Page 737
... effet d'avoir leurs avis , & être enfuite remis au Procureur - Général du Roi dans le délai de trois mois , à l'effet d'être par lui requis & la Cour ordonné ce qu'il appartien- par dra ; ordonne en outre que le préfent Arrêt fera ...
... effet d'avoir leurs avis , & être enfuite remis au Procureur - Général du Roi dans le délai de trois mois , à l'effet d'être par lui requis & la Cour ordonné ce qu'il appartien- par dra ; ordonne en outre que le préfent Arrêt fera ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.