Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 690
... dudit mois , regiftrées en la Cour le 8 Mars fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier ...
... dudit mois , regiftrées en la Cour le 8 Mars fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier ...
Page 701
... dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du mois de Mai dernier feront regiftrées ès regiftres de la Cour , pour être exécutées felon leur forme & teneur , fans tirer à conféquence ...
... dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du mois de Mai dernier feront regiftrées ès regiftres de la Cour , pour être exécutées felon leur forme & teneur , fans tirer à conféquence ...
Page 702
... dudit Caudebec , Intimés en appel , & Défendeurs dudit Arrêt & Mandement , & ajournés vertu d'icelui , comparants par Me Pi- nel leur Procureur , d'autre , Abraham Linard , ajourné vertu du- dit Arrêt & Mandement de la Cour , comparant ...
... dudit Caudebec , Intimés en appel , & Défendeurs dudit Arrêt & Mandement , & ajournés vertu d'icelui , comparants par Me Pi- nel leur Procureur , d'autre , Abraham Linard , ajourné vertu du- dit Arrêt & Mandement de la Cour , comparant ...
Page 719
... dudit Collége . II . Ledit Collége fera compofé d'un Principal , de deux Pro- feffeurs de Théologie , de deux Profeffeurs de Philofophie , d'un Profeffeur de Rhétorique & de cinq Régents pour les Seconde , Troifieme , Quatrieme ...
... dudit Collége . II . Ledit Collége fera compofé d'un Principal , de deux Pro- feffeurs de Théologie , de deux Profeffeurs de Philofophie , d'un Profeffeur de Rhétorique & de cinq Régents pour les Seconde , Troifieme , Quatrieme ...
Page 720
... dudit Bureau & du Public . VII . La Chapelle de Saint Jofeph du Parc d'Alençon demeu- rera unie audit Collége , confirmant , en tant que de befoin , l'u- nion qui y en a été faite . Voulons en conféquence qu'à compter du premier Janvier ...
... dudit Bureau & du Public . VII . La Chapelle de Saint Jofeph du Parc d'Alençon demeu- rera unie audit Collége , confirmant , en tant que de befoin , l'u- nion qui y en a été faite . Voulons en conféquence qu'à compter du premier Janvier ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.