Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 686
... difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui décla- re les Réglements & Ufages de la Police des Villes , con- cernant les Couvertures , com- muns avec les Fauxbourgs des Villes & Bourgs de la Pro- vince ...
... difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui décla- re les Réglements & Ufages de la Police des Villes , con- cernant les Couvertures , com- muns avec les Fauxbourgs des Villes & Bourgs de la Pro- vince ...
Page 692
... chacun des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
... chacun des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
Page 694
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , des 13 Jan- 23 21 Novembre vier 2725 , 2740 , 28 Mai , 14 Juin 2752 & 6 Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , des 13 Jan- 23 21 Novembre vier 2725 , 2740 , 28 Mai , 14 Juin 2752 & 6 Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers ...
Page 709
... difpofitions de l'Arrêt du 24 Octobre 1709 , qui défend formellement aux Mai- tres & Matelots des Bateaux pêcheurs de fouffrir aucun choix , tria- ni féparation des gros Harengs d'avec les petits avant & lors de ge ils 1765 . Mai . 3765 ...
... difpofitions de l'Arrêt du 24 Octobre 1709 , qui défend formellement aux Mai- tres & Matelots des Bateaux pêcheurs de fouffrir aucun choix , tria- ni féparation des gros Harengs d'avec les petits avant & lors de ge ils 1765 . Mai . 3765 ...
Page 720
... difpofitions de nos préfentes Lettres , aux Fondations valablement établies , dont les biens dudit College fe trouveroient chargés , à la conservation defquelles il fera pourvu par notre Cour de Parlement , à la requête de notre ...
... difpofitions de nos préfentes Lettres , aux Fondations valablement établies , dont les biens dudit College fe trouveroient chargés , à la conservation defquelles il fera pourvu par notre Cour de Parlement , à la requête de notre ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.