Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 691
... dernier , Arrét du Parlement , qui fait défenfes à toutes perfonnes de faire la Profeffion d'Apothi- caire dans les Villes où il y a Communauté d'icelle , s'ils n'y font reçus dans la forme preferite par les Réglements , * & c . , ΠΟΙΟ ...
... dernier , Arrét du Parlement , qui fait défenfes à toutes perfonnes de faire la Profeffion d'Apothi- caire dans les Villes où il y a Communauté d'icelle , s'ils n'y font reçus dans la forme preferite par les Réglements , * & c . , ΠΟΙΟ ...
Page 695
... dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d'enregistrement du 24 Février dernier de l'Edit du mois d'Avril 1768 , ni à l'Arrêt du Parlement du 22 du préfent mois ...
... dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d'enregistrement du 24 Février dernier de l'Edit du mois d'Avril 1768 , ni à l'Arrêt du Parlement du 22 du préfent mois ...
Page 701
... dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du mois de Mai dernier feront regiftrées ès regiftres de la Cour , pour être exécutées felon ...
... dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du mois de Mai dernier feront regiftrées ès regiftres de la Cour , pour être exécutées felon ...
Page 724
... dernier reffort , dans les cas de l'Edit des Préfidiaux , & dans les cas ordinaires à la charge de l'appel , en la Grand'Chambre de notredite Cour , & il y sera statué audit Bailliage & Siége Préfidial qu'en notredite Cour , à l'Au ...
... dernier reffort , dans les cas de l'Edit des Préfidiaux , & dans les cas ordinaires à la charge de l'appel , en la Grand'Chambre de notredite Cour , & il y sera statué audit Bailliage & Siége Préfidial qu'en notredite Cour , à l'Au ...
Page 725
... dernier portant confirmation pour le Collège de Rouen ; Ordonnance de la Cour en date du 11 de ce mois , portant foit communiqué au Procu- reur - Général du Roi ; les Conclufions d'icelui , & oui le Rapport du Sieur Pigou , Confeiller ...
... dernier portant confirmation pour le Collège de Rouen ; Ordonnance de la Cour en date du 11 de ce mois , portant foit communiqué au Procu- reur - Général du Roi ; les Conclufions d'icelui , & oui le Rapport du Sieur Pigou , Confeiller ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.