Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 693
... autres Droits que ceux por- tés par l'Arrêt du 2 Mai 1765 , & fixe les Droits des Greffiers fur cet objet , 1216 Arrêt du Parlement , concernant l'emplacement d'un Chantier , fur le Port , pour les Bois venant de la Forêt de Lyons ...
... autres Droits que ceux por- tés par l'Arrêt du 2 Mai 1765 , & fixe les Droits des Greffiers fur cet objet , 1216 Arrêt du Parlement , concernant l'emplacement d'un Chantier , fur le Port , pour les Bois venant de la Forêt de Lyons ...
Page 702
... autres fignatures de cette efpece . EN Du 2 Mai 176 5 . NTRE les fieurs Officiers du Bailliage & Siége Présidial de Caudebec , pour la Chambre de Police dudit lieu , Appel- lants comme d'incompétence de toutes les Ordonnances rendues ...
... autres fignatures de cette efpece . EN Du 2 Mai 176 5 . NTRE les fieurs Officiers du Bailliage & Siége Présidial de Caudebec , pour la Chambre de Police dudit lieu , Appel- lants comme d'incompétence de toutes les Ordonnances rendues ...
Page 703
... autres droits pour leurs Per- miffions que ceux de fignature à l'ordinaire ; & où la Cour fe por- teroit à appointer au principal , déclarer Abraham Linard mal & follement affigné , ordonner qu'il fera diftrait du Procès , avec dé- pens ...
... autres droits pour leurs Per- miffions que ceux de fignature à l'ordinaire ; & où la Cour fe por- teroit à appointer au principal , déclarer Abraham Linard mal & follement affigné , ordonner qu'il fera diftrait du Procès , avec dé- pens ...
Page 704
... autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur ... autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop onéreux , tous enfin fucceffivement , & par ...
... autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur ... autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop onéreux , tous enfin fucceffivement , & par ...
Page 707
... autres Siéges il en étoit ufé de même . Sans doute que dans le cas où la famille du défunt , par des raifons particulieres , demanderoit cu un Com- miffaire ou une Escorte pour accompagner le Corps , il feroit dû un falaire à ces ...
... autres Siéges il en étoit ufé de même . Sans doute que dans le cas où la famille du défunt , par des raifons particulieres , demanderoit cu un Com- miffaire ou une Escorte pour accompagner le Corps , il feroit dû un falaire à ces ...
Other editions - View all
Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.