Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
Page 7
... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
Page 21
... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
Page 16
... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
Page 14
... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.