Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 690
... compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment pour l'Adminiftration Juin . de la Ville de Rouen 975-1 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que les articles arrétés par 955 23 ...
... compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment pour l'Adminiftration Juin . de la Ville de Rouen 975-1 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que les articles arrétés par 955 23 ...
Page 693
... compter du pre- mier Janvier 1770 , jusqu'au premier Juillet 1772 , 1113 1769 . 1104 1121 1123 10 I Avril . 3 Avril . Lettres - Patentes , pour l'aboli- Février . tion du Droit d'Aubaine en- tre les Sujets de France & la Nobleffe ...
... compter du pre- mier Janvier 1770 , jusqu'au premier Juillet 1772 , 1113 1769 . 1104 1121 1123 10 I Avril . 3 Avril . Lettres - Patentes , pour l'aboli- Février . tion du Droit d'Aubaine en- tre les Sujets de France & la Nobleffe ...
Page 695
... compter du jour de la Décem . publication , dans le reffort de la Cour , du préfent Arrêt , tous les jours appellés vulgai- rement Fêtes de Palais , cef- feront d'être tenus & gardés commetels ; & ordonne qu'aux- dits jours toutes ...
... compter du jour de la Décem . publication , dans le reffort de la Cour , du préfent Arrêt , tous les jours appellés vulgai- rement Fêtes de Palais , cef- feront d'être tenus & gardés commetels ; & ordonne qu'aux- dits jours toutes ...
Page 720
... compter du premier Janvier 1765 , les revenus de ladite Chapelle foient ré- gis par ledit Bureau d'Administration en la forme portée par notre Edit du mois de Février 1763 , à la charge toutefois d'entretenir les Baux qui auroient été ...
... compter du premier Janvier 1765 , les revenus de ladite Chapelle foient ré- gis par ledit Bureau d'Administration en la forme portée par notre Edit du mois de Février 1763 , à la charge toutefois d'entretenir les Baux qui auroient été ...
Page 723
... , l'union qui y en a été anciennement faite , & en con féquence ils feront , à compter du premier Janvier 1765 , régis & : Y yyy 2 1765 . Jun . 1765 . Juin . que adminiftrés par le Bureau d'Administration DECLARATIONS ET ARRESTS . 723.
... , l'union qui y en a été anciennement faite , & en con féquence ils feront , à compter du premier Janvier 1765 , régis & : Y yyy 2 1765 . Jun . 1765 . Juin . que adminiftrés par le Bureau d'Administration DECLARATIONS ET ARRESTS . 723.
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.