Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 689
... Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie ...
... Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie ...
Page 690
... Sujets de Sa Majesté & ceux du Land- grave de Heffe - Caffel , 9.48 Ratification de la Convention fignée le 15 Avril 1767 , pour l'exemption du Droit d'Au- baine entre les Sujets de Sa Majefté & ceux de l'Eleco- rat de Treves , Lettres ...
... Sujets de Sa Majesté & ceux du Land- grave de Heffe - Caffel , 9.48 Ratification de la Convention fignée le 15 Avril 1767 , pour l'exemption du Droit d'Au- baine entre les Sujets de Sa Majefté & ceux de l'Eleco- rat de Treves , Lettres ...
Page 693
... Sujets de France & la Nobleffe immédiate de l'Em- pire des Cercles de Suabe , Franconie & du Rhin , 1118 Edit du Roi , portant établiffe- Février . ment d'une Jurifdiction Con- fulaire à Granville , Arrêt du Parlement , qui ordon- ne ...
... Sujets de France & la Nobleffe immédiate de l'Em- pire des Cercles de Suabe , Franconie & du Rhin , 1118 Edit du Roi , portant établiffe- Février . ment d'une Jurifdiction Con- fulaire à Granville , Arrêt du Parlement , qui ordon- ne ...
Page 716
... Sujets jouiffent à Malte des mêmes droits que les Na- turels Maltois , qu'ils peuvent s'y établir , commercer , difpofer de leurs biens par donation entre - vifs , teftament , codicille , ou par tel autre Acte que bon leur femble , en ...
... Sujets jouiffent à Malte des mêmes droits que les Na- turels Maltois , qu'ils peuvent s'y établir , commercer , difpofer de leurs biens par donation entre - vifs , teftament , codicille , ou par tel autre Acte que bon leur femble , en ...
Page 717
... Sujets ; renonçant , tant pour Nous que pour nos Suc- ceffeurs en faveur defdits Sujets de ladite Religion , à tous droits d'aubaine , de déshérence , & à tous autres à nous appartenant fur la fucceffion des Etrangers qui décedent dans ...
... Sujets ; renonçant , tant pour Nous que pour nos Suc- ceffeurs en faveur defdits Sujets de ladite Religion , à tous droits d'aubaine , de déshérence , & à tous autres à nous appartenant fur la fucceffion des Etrangers qui décedent dans ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.