Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 704
... Sentences , les uns employés au service militaire , les autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop onéreux , tous enfin fucceffivement , & par des confidérations particulieres , fe déchargerent de ce foin fur ...
... Sentences , les uns employés au service militaire , les autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop onéreux , tous enfin fucceffivement , & par des confidérations particulieres , fe déchargerent de ce foin fur ...
Page 758
... Sentence rendue en la Cour des requêtes du Palais à Rouen le 27 Juillet 1765 , quant au chef qui concerne la demande formée par M. de Greges à M. de Beuville , ci - après nommé , pour avoir paie- ment du Treizieme qui lui eft dù , au ...
... Sentence rendue en la Cour des requêtes du Palais à Rouen le 27 Juillet 1765 , quant au chef qui concerne la demande formée par M. de Greges à M. de Beuville , ci - après nommé , pour avoir paie- ment du Treizieme qui lui eft dù , au ...
Page 759
... Sentence il eft dit : la Cour , Parties ouïes , & le Procureur - Général du Roi , faisant droit fur la requête de la Par- tie de Lavenu ( M. de Greges ) lui a accordé condamnation fur celle de Duval ( M. de Beuville ) des arrérages ...
... Sentence il eft dit : la Cour , Parties ouïes , & le Procureur - Général du Roi , faisant droit fur la requête de la Par- tie de Lavenu ( M. de Greges ) lui a accordé condamnation fur celle de Duval ( M. de Beuville ) des arrérages ...
Page 770
... Sentence dont eft appel fortira son plein & entier effet , avec dépens . Varin , Avocat des héritiers du fieur Goffe , a demandé acte de ce qu'il donne adjonction aux Conclufions de Me Duval . Heudeline , occupant pour Caruel ...
... Sentence dont eft appel fortira son plein & entier effet , avec dépens . Varin , Avocat des héritiers du fieur Goffe , a demandé acte de ce qu'il donne adjonction aux Conclufions de Me Duval . Heudeline , occupant pour Caruel ...
Page 787
... Sentence d'enregistrement de cet Arrêt au Bailliage du Havre , le 23 Février fuivant , il leur fut nommément enjoint de fe conformer à l'art . Llll ,, qui leur défend de ne prendre que ce qu'ils auront marqué fur leurs Exploits ; qu'en ...
... Sentence d'enregistrement de cet Arrêt au Bailliage du Havre , le 23 Février fuivant , il leur fut nommément enjoint de fe conformer à l'art . Llll ,, qui leur défend de ne prendre que ce qu'ils auront marqué fur leurs Exploits ; qu'en ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.