Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 687
... Seigneurs ou Laboureurs auront enlevé leurs Gerbes . ainfi que les Décimateurs & Propriétaires du Droit de Champart , Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregiflrement de l'Arrét Mars . du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 ...
... Seigneurs ou Laboureurs auront enlevé leurs Gerbes . ainfi que les Décimateurs & Propriétaires du Droit de Champart , Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregiflrement de l'Arrét Mars . du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 ...
Page 688
... Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente irracquittable , 852 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'en exécution de la Dé- claration du Roi , du 9 Août ...
... Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente irracquittable , 852 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'en exécution de la Dé- claration du Roi , du 9 Août ...
Page 701
... Seigneur Roi à transporter les Domaines mentionnés aux Lettres - Patentes du mois de Mai dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du ...
... Seigneur Roi à transporter les Domaines mentionnés aux Lettres - Patentes du mois de Mai dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du ...
Page 712
... Seigneurs . X. Que lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir été réglés jufqu'actuellement à raison du nombre de Hareng , feront : dorénavant perçus fur la convention de la contenance du nombre de Harengs qui doivent entrer dans ...
... Seigneurs . X. Que lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir été réglés jufqu'actuellement à raison du nombre de Hareng , feront : dorénavant perçus fur la convention de la contenance du nombre de Harengs qui doivent entrer dans ...
Page 715
... Seigneurs pour la contravention des Droits qui peuvent leur appartenir , & dont leurs Hautes - Juftices . font en poffeffion de connoître . XXV . Ordonne que le préfent Arrêt fera imprimé , publié & affiché par - tout où befoin fera ...
... Seigneurs pour la contravention des Droits qui peuvent leur appartenir , & dont leurs Hautes - Juftices . font en poffeffion de connoître . XXV . Ordonne que le préfent Arrêt fera imprimé , publié & affiché par - tout où befoin fera ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.