Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 696
... Royaume . Lettres- Patentes fur icelui , 1333 Arrêt du Parlement , qui ordon- 19 ne que le Corps de Catherine Juillet . l'Ardent , baptifée en l'Eglife Romaine , morte âgée de fept ans neuf mois , fera exhumé & remis au Curé de Luneray ...
... Royaume . Lettres- Patentes fur icelui , 1333 Arrêt du Parlement , qui ordon- 19 ne que le Corps de Catherine Juillet . l'Ardent , baptifée en l'Eglife Romaine , morte âgée de fept ans neuf mois , fera exhumé & remis au Curé de Luneray ...
Page 697
... Royaume , tels qu'ils foient , ne puiffent emprun- ter aucune fomme , directement ou indirectement , ni s'obliger , fous quelque forme & prétexte que ce puiffe être , fans y avoir été au- torifés par nos Lettres - Patentes ...
... Royaume , tels qu'ils foient , ne puiffent emprun- ter aucune fomme , directement ou indirectement , ni s'obliger , fous quelque forme & prétexte que ce puiffe être , fans y avoir été au- torifés par nos Lettres - Patentes ...
Page 698
... Royaume , d'emprunter aucune fom- me , fans y avoir été autorisés par nos Lettres - Patentes , ainfi qu'il eft plus au long exprimé par notredite Déclaration , dont Expédi- tion en parchemin eft attachée sous le contre - Scel de notre ...
... Royaume , d'emprunter aucune fom- me , fans y avoir été autorisés par nos Lettres - Patentes , ainfi qu'il eft plus au long exprimé par notredite Déclaration , dont Expédi- tion en parchemin eft attachée sous le contre - Scel de notre ...
Page 704
... - roit en opérer auffi dans les autres grandes Villes ; d'autres raifons encore purent déterminer une création générale de femblables Offices Offices dans toutes celles du Royaume , même dans les 704 EDITS ET REGLEMENTS ,
... - roit en opérer auffi dans les autres grandes Villes ; d'autres raifons encore purent déterminer une création générale de femblables Offices Offices dans toutes celles du Royaume , même dans les 704 EDITS ET REGLEMENTS ,
Page 705
... Royaume , même dans les plus pe- tites , mais on fçait auffi à quelles époques on doit une multitude d'érections de Titres : les befoins de l'Etat lui font quelquefois une néceffité de fes malheurs . Combien de Charges , d'Offices d ...
... Royaume , même dans les plus pe- tites , mais on fçait auffi à quelles époques on doit une multitude d'érections de Titres : les befoins de l'Etat lui font quelquefois une néceffité de fes malheurs . Combien de Charges , d'Offices d ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.