Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. tement fi ce n'eft en cas de partage d'opinions . 1765 . XIV . N ... Registres de la Cour , lues , publiées l'Audience de la Cour féante , impri- mées & affichées par - tout où il ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. tement fi ce n'eft en cas de partage d'opinions . 1765 . XIV . N ... Registres de la Cour , lues , publiées l'Audience de la Cour féante , impri- mées & affichées par - tout où il ...
Page 735
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. 1765 . LA COUR a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Pa- tentes feront registrées ès registres d'icelle , lues & publiées l'Au- Juillet . dience féante , pour être exécutées ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. 1765 . LA COUR a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Pa- tentes feront registrées ès registres d'icelle , lues & publiées l'Au- Juillet . dience féante , pour être exécutées ...
Page 817
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. rétribution annuelle qui aura été fixée en fa faveur par ... registres de la Cour , lues , publiées l'Audience de la Cour féante , impri- mées & affichées , pour être exécutées ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. rétribution annuelle qui aura été fixée en fa faveur par ... registres de la Cour , lues , publiées l'Audience de la Cour féante , impri- mées & affichées , pour être exécutées ...
Page 842
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. 1766 . Juillet . mil fept DONNE à Versailles au mois de Juillet ... registres de la Cour , pour être exécuté felon fa forme & teneur , aux exceptions & modifications portées en l ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. 1766 . Juillet . mil fept DONNE à Versailles au mois de Juillet ... registres de la Cour , pour être exécuté felon fa forme & teneur , aux exceptions & modifications portées en l ...
Page 849
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. " . tant dans les Fauxbourgs que dans la Villes , chez ... Registres cotés , paraphés & arrêtés tous les mois gratis par les Commiffaires de Police , pour y écrire les noms ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. " . tant dans les Fauxbourgs que dans la Villes , chez ... Registres cotés , paraphés & arrêtés tous les mois gratis par les Commiffaires de Police , pour y écrire les noms ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.