Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 688
... Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d'exemption de Tail- les , 843 Arrêt du Parlement , qui ordon- y ་ 5 17 ne que tous Cabaretiers , Au- Juillet , bergiftes & autres tenant des Chambres ...
... Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d'exemption de Tail- les , 843 Arrêt du Parlement , qui ordon- y ་ 5 17 ne que tous Cabaretiers , Au- Juillet , bergiftes & autres tenant des Chambres ...
Page 692
... Province à Province re , 1063 Déclaration du Roi , qui fixe le Droit d'Oblat à une fomme annuelle de trois cents livres , aux Laboureurs , Fermiers Décimateurs & autres faifant valoir , de porter chaque fe- maine leurs Grains aux Halles ...
... Province à Province re , 1063 Déclaration du Roi , qui fixe le Droit d'Oblat à une fomme annuelle de trois cents livres , aux Laboureurs , Fermiers Décimateurs & autres faifant valoir , de porter chaque fe- maine leurs Grains aux Halles ...
Page 693
... Province de Normandie , Arrêt du Parlement , qui défend à tous Juges de prendre , pour Juille :. les permillions d'inhumer ceux qui font morts dans la Reli gion Prétendue Réformée , d'autres Droits que ceux por- tés par l'Arrêt du 2 Mai ...
... Province de Normandie , Arrêt du Parlement , qui défend à tous Juges de prendre , pour Juille :. les permillions d'inhumer ceux qui font morts dans la Reli gion Prétendue Réformée , d'autres Droits que ceux por- tés par l'Arrêt du 2 Mai ...
Page 701
... Province de Normandie , fous la réferve néanmoins des anciens droits de Nous & de notre Couronne , lef- quels voulons ne pouvoir être exercés par Nous ou par nos fuccef- feurs Rois que dans le cas d'extinction de la postérité masculine ...
... Province de Normandie , fous la réferve néanmoins des anciens droits de Nous & de notre Couronne , lef- quels voulons ne pouvoir être exercés par Nous ou par nos fuccef- feurs Rois que dans le cas d'extinction de la postérité masculine ...
Page 708
... Province . Par Arrêts des 22 & 24 Octobre 1709 , il a été fait défenfes aux Marchands de la Ville de Dieppe d'acheter & faler des Harengs de plus de deux nuits , & aux Maîtres de Barques , Pêcheurs & Matelots d'en ven- dre pour faler ...
... Province . Par Arrêts des 22 & 24 Octobre 1709 , il a été fait défenfes aux Marchands de la Ville de Dieppe d'acheter & faler des Harengs de plus de deux nuits , & aux Maîtres de Barques , Pêcheurs & Matelots d'en ven- dre pour faler ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.