Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 689
... Procureur - Général du Roi dans les Bailliages où lefdits Officiers feront leur réfidence , une copie ou note indicative , d'eux fignée , de leurs Titres , & c . 889 Déclaration du Roi , qui accor- de différents Priviléges & exemptions ...
... Procureur - Général du Roi dans les Bailliages où lefdits Officiers feront leur réfidence , une copie ou note indicative , d'eux fignée , de leurs Titres , & c . 889 Déclaration du Roi , qui accor- de différents Priviléges & exemptions ...
Page 701
... Procureur Général du Roi ; les Conclufions d'icelui ; & oui le rapport du fieur du Foffé , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ; LA COUR , toutes les Chambres affemblées , vu les grandes & importantes confidérations qui ont ...
... Procureur Général du Roi ; les Conclufions d'icelui ; & oui le rapport du fieur du Foffé , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ; LA COUR , toutes les Chambres affemblées , vu les grandes & importantes confidérations qui ont ...
Page 704
... Général pour le Procureur - Général , lequel , après avoir établi la queftion & pofé le fait , a dit en- tr'autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage ...
... Général pour le Procureur - Général , lequel , après avoir établi la queftion & pofé le fait , a dit en- tr'autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage ...
Page 708
... Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite du Procès ; ce faifant , a ren- voyé ...
... Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite du Procès ; ce faifant , a ren- voyé ...
Page 715
... Procureur - Général du Roi , Procureurs - Syndics & d'Office auxdits Siéges , qui feront te- nus , chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du présent Réglement , & de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils ...
... Procureur - Général du Roi , Procureurs - Syndics & d'Office auxdits Siéges , qui feront te- nus , chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du présent Réglement , & de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.