Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 688
... Police , pour écrire les noms , furnoms , qualités & Pays des Etran- gers qui viendront loger chez eux , le jour de leur arrivée , celui de leur départ , & le lieu où ils fe diront aller , & c . 848 Lettres - Patentes fur Arrét portant ...
... Police , pour écrire les noms , furnoms , qualités & Pays des Etran- gers qui viendront loger chez eux , le jour de leur arrivée , celui de leur départ , & le lieu où ils fe diront aller , & c . 848 Lettres - Patentes fur Arrét portant ...
Page 703
... Police , dans les vingt quatre heures de la figni- fication de l'Arrêt , le Registre dont il eft dépofitaire , & par lui nouvellement fait au fujet defdites Inhumations ; comme aussi faire défenses auxdits fieurs Coufin & le Marchand de ...
... Police , dans les vingt quatre heures de la figni- fication de l'Arrêt , le Registre dont il eft dépofitaire , & par lui nouvellement fait au fujet defdites Inhumations ; comme aussi faire défenses auxdits fieurs Coufin & le Marchand de ...
Page 704
... Police ; que des anciens Baillis au nom defquels la juftice fe rend encore , au moins par l'intitulé des Sentences , les uns employés au service militaire , les autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop ...
... Police ; que des anciens Baillis au nom defquels la juftice fe rend encore , au moins par l'intitulé des Sentences , les uns employés au service militaire , les autres affaif- fés fous le poids d'un fardeau qui leur paroiffoit trop ...
Page 705
... Police de Caudebec s'aide particulierement de l'article XIII de la Déclaration du Roi du 9 Avril 1736. En deux mots , la Jurifdiction de ces Officiers doit - elle être bornée à la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de fa réfidence , où s ...
... Police de Caudebec s'aide particulierement de l'article XIII de la Déclaration du Roi du 9 Avril 1736. En deux mots , la Jurifdiction de ces Officiers doit - elle être bornée à la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de fa réfidence , où s ...
Page 706
... Police , & parce que la Permiffion d'inhumer fon parent & fon voisin n'a été ni demandée au Lieutenant de Police ni donnée par lui ? Il feroit abfurde de le prétendre . 1 ° . Parce qu'en fait ce n'est pas lui qui l'a demandée ni obtenue ...
... Police , & parce que la Permiffion d'inhumer fon parent & fon voisin n'a été ni demandée au Lieutenant de Police ni donnée par lui ? Il feroit abfurde de le prétendre . 1 ° . Parce qu'en fait ce n'est pas lui qui l'a demandée ni obtenue ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.