Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... Mars . 10 Mars . 27 Mars . 9 Avril 23 Juin . 27 Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui ...
... Mars . 10 Mars . 27 Mars . 9 Avril 23 Juin . 27 Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui ...
Page 691
... Mars . Mars . 18. les Officiers du Bailliage d'An- dely le 20 Juillet 1741 , fe- ront homologués és regiftres de la Cour , pour éire exé- cutés felon leur forme & te- neur , & fervir de Réglement pour les achats & les ventes des Cotons ...
... Mars . Mars . 18. les Officiers du Bailliage d'An- dely le 20 Juillet 1741 , fe- ront homologués és regiftres de la Cour , pour éire exé- cutés felon leur forme & te- neur , & fervir de Réglement pour les achats & les ventes des Cotons ...
Page 692
... Mars . Mars . 18 . Mars . 2.5 Mars . 26 Mars . 2 Avril Avril . 15 Avril 1.0641 Edit du Roi , portant fuppreffion . & remboursement de plufieurs Offices & Droits d'Offices , & prolongation des Droits du Don - Gratuit , 1066 Arrêt du ...
... Mars . Mars . 18 . Mars . 2.5 Mars . 26 Mars . 2 Avril Avril . 15 Avril 1.0641 Edit du Roi , portant fuppreffion . & remboursement de plufieurs Offices & Droits d'Offices , & prolongation des Droits du Don - Gratuit , 1066 Arrêt du ...
Page 694
... Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers envers le Public , dans la vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des deux Sols pour ...
... Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers envers le Public , dans la vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des deux Sols pour ...
Page 695
... Mars . 22 Mars . 7 Mai 22 Juin. 1756 & 8 Septembre 1765 , ordonne que les Droits de Paffage d'Honfleur au Havre appartiendront à l'Hôpital d'Honfleur , fixe la maniere dont le paffage doit fe faire , & le cas de préférence ou de ...
... Mars . 22 Mars . 7 Mai 22 Juin. 1756 & 8 Septembre 1765 , ordonne que les Droits de Paffage d'Honfleur au Havre appartiendront à l'Hôpital d'Honfleur , fixe la maniere dont le paffage doit fe faire , & le cas de préférence ou de ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.