Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 683
... LETTRES - PATENTES , ARRÊTS ET RÉGLEMENTS DURO I. Registrés en la Cour du Parlement de Normandie , depuis l'année 1754 , jusqu'en 1771 . Avec deux Tables , l'une Chronologique , & l'autre Alphabétique . SECONDE PARTI E. AROUEN , De ...
... LETTRES - PATENTES , ARRÊTS ET RÉGLEMENTS DURO I. Registrés en la Cour du Parlement de Normandie , depuis l'année 1754 , jusqu'en 1771 . Avec deux Tables , l'une Chronologique , & l'autre Alphabétique . SECONDE PARTI E. AROUEN , De ...
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registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. Printed in France . TABLE DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , Lettres - Patentes ,
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. Printed in France . TABLE DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , Lettres - Patentes ,
Page 685
... Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - ...
... Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - ...
Page 687
... Lettres - Patentes concernant l'Abbaye de Saint Martin de Seez Lettres - Patentes l'Abbaye de Saint Vincent du Mans , 781 Arrêt du alement , qui enjoint . àle Monnier , Huillier de l ' A- mirauté du Havre , & à tous autres , de taxer ...
... Lettres - Patentes concernant l'Abbaye de Saint Martin de Seez Lettres - Patentes l'Abbaye de Saint Vincent du Mans , 781 Arrêt du alement , qui enjoint . àle Monnier , Huillier de l ' A- mirauté du Havre , & à tous autres , de taxer ...
Page 688
... Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant pouvoir à M. l'Evêque de Seez de ré- duire le nombre des Meffes fon- dées en 1680 , par S. A. Royale Madame la Ducheffe de Guife , en l'Eglife de No- tre - Dame d ...
... Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant pouvoir à M. l'Evêque de Seez de ré- duire le nombre des Meffes fon- dées en 1680 , par S. A. Royale Madame la Ducheffe de Guife , en l'Eglife de No- tre - Dame d ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.