Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 685
... Juin . 27 Juin . 18 Juillet .. 27 ^ Juillet : 20 Juillet . 3 Août . 6 Août . 16. 6-22 36361 ** 1765 . D ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars ...
... Juin . 27 Juin . 18 Juillet .. 27 ^ Juillet : 20 Juillet . 3 Août . 6 Août . 16. 6-22 36361 ** 1765 . D ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars ...
Page 688
... Juin . I Juillet . fenfes aux Nouveaux Conver- tis d'aliener leurs Biens fans permiffion , 8.FI Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement des Let- tres - Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant ...
... Juin . I Juillet . fenfes aux Nouveaux Conver- tis d'aliener leurs Biens fans permiffion , 8.FI Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement des Let- tres - Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant ...
Page 690
... Juin . 27 Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen ... Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 ...
... Juin . 27 Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen ... Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 ...
Page 693
... Juin 1769 , Déclaration du Roi , portant 1133 défenfe aux Nouveaux Con- vertis d'aliéner leurs Biens fans permiffion ... Juin . 18 Juin . 14 29 Juillet . 23 Octobre . 6 Juillet . 18 Juillet . 22 Août . 23 TABL E. . ...
... Juin 1769 , Déclaration du Roi , portant 1133 défenfe aux Nouveaux Con- vertis d'aliéner leurs Biens fans permiffion ... Juin . 18 Juin . 14 29 Juillet . 23 Octobre . 6 Juillet . 18 Juillet . 22 Août . 23 TABL E. . ...
Page 694
... Juin 2752 & 6 Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers envers le Public , dans la vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des ...
... Juin 2752 & 6 Mars 1754 , concernant les obligations des Boulangers envers le Public , dans la vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des ...
Other editions - View all
Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.