Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... Juillet : 20 Juillet . 3 Août . 6 Août . 16. 6-22 36361 ** 1765 . D ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps ...
... Juillet : 20 Juillet . 3 Août . 6 Août . 16. 6-22 36361 ** 1765 . D ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres - Patentes de furanna- tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps ...
Page 686
... Juillet 2763 fera exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui ...
... Juillet 2763 fera exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt , de s'y conformer , 738 Arrêt du Parlement , qui ...
Page 688
... Juillet . fenfes aux Nouveaux Conver- tis d'aliener leurs Biens fans permiffion , 8.FI Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement des Let- tres - Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant pouvoir à M ...
... Juillet . fenfes aux Nouveaux Conver- tis d'aliener leurs Biens fans permiffion , 8.FI Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement des Let- tres - Patentes fur Arrét du Confeil ci - deffous du 28 Mai 1765 , portant pouvoir à M ...
Page 690
... Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices de Présidents des ...
... Juillet . 6 Août . 24. Réglement pour l'Adminiflra- tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices de Présidents des ...
Page 691
... Juillet . 6 Août . 24 Août . 4 Septem . 6 Septem . › Arrêt du Parlement , qui fait déficiers Amonteurs de faire fenfes à toutes perfonnes fans qualité de porter aucunes Ar- mes blanches ou à feu ; fait pareillement défenfes de por- ter ...
... Juillet . 6 Août . 24 Août . 4 Septem . 6 Septem . › Arrêt du Parlement , qui fait déficiers Amonteurs de faire fenfes à toutes perfonnes fans qualité de porter aucunes Ar- mes blanches ou à feu ; fait pareillement défenfes de por- ter ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.