Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 733
... finances nous permettra de fupprimer en entier lefdits Droits & Impositions dont nous avions réservé la moitié à notre profit , tant par nofdites Lettres - Patentes que par l'Edit du mois de Juillet 1724. A CES CAUSES & autres à ce nous ...
... finances nous permettra de fupprimer en entier lefdits Droits & Impositions dont nous avions réservé la moitié à notre profit , tant par nofdites Lettres - Patentes que par l'Edit du mois de Juillet 1724. A CES CAUSES & autres à ce nous ...
Page 734
... Finances à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme & teneur , nonob- tant tous Edits , Déclarations , Lettres - Patentes ...
... Finances à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme & teneur , nonob- tant tous Edits , Déclarations , Lettres - Patentes ...
Page 735
... Finances de Normandie , feante au Bureau des Aides . A Rouen le 28 Juin 1766. Signé , DOMMEY . " Arrêt du Parlement , qui ordonne que dans trois mois il fera dreffé Procès - verbal de chaque Cime- tiere étant dans l'enceinte des limites ...
... Finances de Normandie , feante au Bureau des Aides . A Rouen le 28 Juin 1766. Signé , DOMMEY . " Arrêt du Parlement , qui ordonne que dans trois mois il fera dreffé Procès - verbal de chaque Cime- tiere étant dans l'enceinte des limites ...
Page 770
... verront , SALUT . Comme notre amé & féal Confeiller en nos Confeils , Maître des Requêtes ordinaire de notre Hôtel le fieur de Blair , Intendant 1765 . de Justice , Police & Finances en notre 779 EDITS ET REGLEMENTS ,
... verront , SALUT . Comme notre amé & féal Confeiller en nos Confeils , Maître des Requêtes ordinaire de notre Hôtel le fieur de Blair , Intendant 1765 . de Justice , Police & Finances en notre 779 EDITS ET REGLEMENTS ,
Page 771
... Finances en notre Province d'Alface , en ver- tu du plein pouvoir que nous lui en avons donné , auroit conclu , Décembr . arrêté & figné à Strasbourg le 10 Octobre dernier avec le fieur Comte de Hennin , Miniftre de notre très - cher ...
... Finances en notre Province d'Alface , en ver- tu du plein pouvoir que nous lui en avons donné , auroit conclu , Décembr . arrêté & figné à Strasbourg le 10 Octobre dernier avec le fieur Comte de Hennin , Miniftre de notre très - cher ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.