Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 688
... Edit , concernant l'Adminiftrá- tion municipale dans les Vil- les & principaux Bourgs de la Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d'exemption de Tail- les , 843 Arrêt du Parlement , qui ordon- y ...
... Edit , concernant l'Adminiftrá- tion municipale dans les Vil- les & principaux Bourgs de la Province de Normandie , 827 Edit du Roi , concernant les Pri- Juillet . viléges d'exemption de Tail- les , 843 Arrêt du Parlement , qui ordon- y ...
Page 690
... Edit d'Août 1764 fera exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 ...
... Edit d'Août 1764 fera exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 ...
Page 691
... Edit du mois de Mars 2767 , & les Priviléges , Droits , Franchifes & Liber- tés , dont jouiront les Acqué- reurs defdits Brevets , tant François qu ' Etrangers , 1001 Arrét du Parlement , qui ordon . ne l'exécution de l'Edit du mois d ...
... Edit du mois de Mars 2767 , & les Priviléges , Droits , Franchifes & Liber- tés , dont jouiront les Acqué- reurs defdits Brevets , tant François qu ' Etrangers , 1001 Arrét du Parlement , qui ordon . ne l'exécution de l'Edit du mois d ...
Page 692
... Edit du Roi , concernant les Or- dres Religieux , 1050 Edit du Roi , qui fixe à Vingt- quatre le nombre des Procu- Teurs poftulants au Bailliage & Siége Préfidial de Rouen , 1057 Déclaration du Roi , qui fixe de Cinq pour Cent le Droit ...
... Edit du Roi , concernant les Or- dres Religieux , 1050 Edit du Roi , qui fixe à Vingt- quatre le nombre des Procu- Teurs poftulants au Bailliage & Siége Préfidial de Rouen , 1057 Déclaration du Roi , qui fixe de Cinq pour Cent le Droit ...
Page 694
... Edit du Roi , portant création de quatre cents mille livres d'augmentation de Gages au denier Vingt , à répartir fur les différents Offices y défi- gnés , 1244 Février . Edit du Roi , portant que le denier de la conftitution fera ...
... Edit du Roi , portant création de quatre cents mille livres d'augmentation de Gages au denier Vingt , à répartir fur les différents Offices y défi- gnés , 1244 Février . Edit du Roi , portant que le denier de la conftitution fera ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.