Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 685
... Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la ...
... Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la ...
Page 686
... Déclaration , concernant les Odrois municipaux , 733 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que dans trois mois il fera dreffe Procès - verbal de cha- que Cimetiere étant dans l'en- ceinte des limites de la Ville de Rouen , & autres Villes ...
... Déclaration , concernant les Odrois municipaux , 733 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que dans trois mois il fera dreffe Procès - verbal de cha- que Cimetiere étant dans l'en- ceinte des limites de la Ville de Rouen , & autres Villes ...
Page 687
... Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'enregistrement d'i- celle du 23 Janvier 1755 , & c . 757 Arrêt du Parlement , qui juge qu'il n'eft point dû de Treizie me fur les Acles de délaiffe- ment d'héritages de la fuccef ...
... Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'enregistrement d'i- celle du 23 Janvier 1755 , & c . 757 Arrêt du Parlement , qui juge qu'il n'eft point dû de Treizie me fur les Acles de délaiffe- ment d'héritages de la fuccef ...
Page 688
... Déclaration du Roi , concernant les Poids & Mefures , 819 Déclaration du Roi , pour l'exemption du Droit d'Au- baine entre les Sujets du Roi & ceux du Duc de Deux- Ponts , & Lettres de Ratifi- cation de la Déclaration fignée entre le ...
... Déclaration du Roi , concernant les Poids & Mefures , 819 Déclaration du Roi , pour l'exemption du Droit d'Au- baine entre les Sujets du Roi & ceux du Duc de Deux- Ponts , & Lettres de Ratifi- cation de la Déclaration fignée entre le ...
Page 689
... Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation des Biens- fonds que la fixation de l'in- ་ ་ térét , 886 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que dans ...
... Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation des Biens- fonds que la fixation de l'in- ་ ་ térét , 886 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que dans ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.