Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 687
... Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 , par lesquels Sa Majefté , au moyen de la Cef- fion qui lui a été faite par M. le Duc de Penthievre , des droits de Nomination , & au- tres ...
... Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 , par lesquels Sa Majefté , au moyen de la Cef- fion qui lui a été faite par M. le Duc de Penthievre , des droits de Nomination , & au- tres ...
Page 690
... Confeil du 21 Janvier 1759 , & Leures - Patentes fur icelui du 28 dudit mois , regiftrées en la Cour le 8 Mars fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin ...
... Confeil du 21 Janvier 1759 , & Leures - Patentes fur icelui du 28 dudit mois , regiftrées en la Cour le 8 Mars fuivant , rendu en faveur des Mar- chands faifant le Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin ...
Page 694
... Confeil du 7 Juin 1768 , qui ordonnent qu'il fera impofe pendant irois années la fom- me de cinquante deux mille cinq cens livres , fur tous les Poffedants - fonds de la Gé- néralité de Caen , pour le ré- tablissement du Pori de Gran ...
... Confeil du 7 Juin 1768 , qui ordonnent qu'il fera impofe pendant irois années la fom- me de cinquante deux mille cinq cens livres , fur tous les Poffedants - fonds de la Gé- néralité de Caen , pour le ré- tablissement du Pori de Gran ...
Page 696
... Confeil d'Etat , qui permet aux Officiers des Ami- rautés de faire les vifites , au nombre de deux , de tous Vaiffeaux & Bâtiments lors de leur entrée , fortie & re- lâche dans les Ports & Ha- vres du Royaume . Lettres- Patentes fur ...
... Confeil d'Etat , qui permet aux Officiers des Ami- rautés de faire les vifites , au nombre de deux , de tous Vaiffeaux & Bâtiments lors de leur entrée , fortie & re- lâche dans les Ports & Ha- vres du Royaume . Lettres- Patentes fur ...
Page 698
... Con- feil , DE L'AVER D Y. Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France ... Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée & regiftrée , la grande Audience de ...
... Con- feil , DE L'AVER D Y. Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France ... Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée & regiftrée , la grande Audience de ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.