Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 685
... Arrêt du Parlement , qui fait défenfes à tous Juges de pren- dre plus grand droit pour les Permiffions d'inhumer les Corps de ceux qui font morts dans la Religion Prétendue Réformée que pour les fim- ples Permiffions d'informer ...
... Arrêt du Parlement , qui fait défenfes à tous Juges de pren- dre plus grand droit pour les Permiffions d'inhumer les Corps de ceux qui font morts dans la Religion Prétendue Réformée que pour les fim- ples Permiffions d'informer ...
Page 686
... Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt du 20 Juillet 2763 fera exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt ...
... Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt du 20 Juillet 2763 fera exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont point encore fatisfait aux difpofitions dudit Arrêt ...
Page 687
... Arrêt du Parlement , qui déclare les Ades de l ' Affemblée géné . rale du Clergé de France de 1760 , 1762 & 1765 , nuls & de nul effet , comme con- traires au filence impofe par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d ...
... Arrêt du Parlement , qui déclare les Ades de l ' Affemblée géné . rale du Clergé de France de 1760 , 1762 & 1765 , nuls & de nul effet , comme con- traires au filence impofe par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d ...
Page 688
... Arrêt du Parlement , confirma- tif de celui du 18 Juillet 2765 , qui fait défenfes aux Gouver Lieutenant de Roi neur , Major de la Ville de Dieppe , & à tous autres , d'exiger au- cuns Droits des Mattres de Barques chargées de Molues ...
... Arrêt du Parlement , confirma- tif de celui du 18 Juillet 2765 , qui fait défenfes aux Gouver Lieutenant de Roi neur , Major de la Ville de Dieppe , & à tous autres , d'exiger au- cuns Droits des Mattres de Barques chargées de Molues ...
Page 689
... Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation ...
... Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation ...
Other editions - View all
Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.