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RECUEIL

DES

É DIT S,
DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,

ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DURO I.

Regiftrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1754, jusqu'en 1771.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.
SECONDE PART I E.

AROUEN,
De notre Imprimerie,

RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.

M. DC C. LXXIV.

AVEC PRIVILÈGE DU ROI.

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6-3

36361

1765.

Mai.

2

Mai..

23 Mai.

Juin.

TABLE

DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,
Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du
Parlement de Normandie, contenus en cette
feconde Partie.

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D

ECLARATION du Roi du 2 Avril 1763, avec Lettres-Patentes de furannation pour l'enregistrement de ladite Déclaration du 14 Mars 1765, portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artifans, d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres-Patentes, 697 Leures-Patentes pour la tranflation de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principauté de Dombes

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les

699 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Juges de pren dre plus grand droit pour les Permiffions d'inhumer Corps de ceux qui font morts dans la Religion Prétendue Réformée que pour les fimples Permiffions d'informer & autres fignatures de cette efpece 702 Arrêt du Parlement, fervant de Réglement pour la Salaifon. du Hareng 708 Lettres-Patentes, portant que les Habitants des Ifles, fous la domination de l'Ordre de Malthe, feront tenus pour Regnicoles dans le Royaume Tome IX..

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de France; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles, & en difpofer, tant entre vifs que par teftament, 715 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège d' Alençon, 718 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège de Rouen,

721

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui proroge, jufqu'au dernier Décembre 1769, le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin, & de Deux fols fix deniers par Muid de Cidre, en faveur de l'HôtelDieu de Rouen. Lettres-Patentes fur icelui, 726 Arrét du Parlement, qui fait défenfes aux Gouverneur, Lieutenant de Roi, Major de la Ville de Dieppe, & à tous autres, d'exiger aucuns Droits des Maitres de Barques : chargées de Molues, fur l'étendue des Parcs aux Huitres,fur les Péches ou Pêcheries, ni de s'attribuer aucune étendue de terrain fur la Côte & Greves de ladite Ville, fous les peines por-tées par lës Ordonnances, 728 Lettres-Patentes en forme de

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t.t.tt. *

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20

Juin.

20

Juin.

27 Juin.

18 Juillet..

27^

Juillet:

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