RECUEIL DES ÉDIT S, ARRÊTS ET RÉGLEMENTS Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique. 6-22 36361 ** 1765. TABLE DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, D ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763, avec Lettres-Patentes de furannation pour l'enregistrement de ladite Déclaration, du 24 Mars 1765, portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans, d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres-Patentes, 697 Mai. Lettres-Patentes pour la tranflation de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principauté de Dombes 2 Mai.. 23 Mai. Juin. 699 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Juges de prendre plus grand droit pour les Permiffions d'inhumer les Corps de ceux qui font morts dans la Religion Prétendue Réformée que pour les fimples Permiffions d'informer, & autres fignatures de cette efpece, 702 Arrêt du Parlement, fervant de Réglement pour la Salaifon du Hareng, 708 Lettres-Patentes, portant que les Habitants des Ifles, fous la domination de l'Ordre de Malthe, feront tenus pour Regnicoles dans le Royaume Tome IX.. de France; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles, & en difpofer, tant entre vifs que par teftament, 715 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège d' Alençon, 718 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège de Rouen, Arrét du Confeil d'Etat du Roi, 721 qui proroge, jufqu'au dernier Décembre 1769, le Double.ment du Droit de Cinq fols par Muid de Vin, & de Deux. fols fix deniers par Muid de Cidre, en faveur de l'HôtelDieu de Rouen. Lettres-Patentes fur icelui, 726 Arrét du Parlement, qui fait défenfes aux Gouverneur, Lieutenant de Roi, Major de la Ville de Dieppe, & à tous autres, d'exiger aucuns Droits des Maitres de Barques: chargées de Molues, fur l'étendue des Parcs aux Huîtres,fur les Péches ou Pecheries, ni de s'attribuer aucune étendue de: terrain fur la Côté & Greves de ladite Ville, fous les peines por-tées par les Ordonnances, 728 Lettres-Patentes, en forme de t.t.tt. * . 20 Juin. 20 Juin. 27 Juin. 18 Juillet.. 27^ Juillet: |