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DC 3 ·A17

1774

RECUEIL

DES

ÉDIT S,
DÉCLARATIONS,
LETTRES-PATENTES,

ARRÊTS ET RÉGLEMENTS
DURO I.

Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1754, jusqu'en 1771.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.

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Printed in France.

6-22

36361

**

1765.

TABLE

DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,
Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du
Parlement de Normandie, contenus en cette
feconde Partie.

D

ÉCLARATION du Roi du 2 Avril 1763, avec Lettres-Patentes de furannation pour l'enregistrement de ladite Déclaration, du 24 Mars 1765, portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans, d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres-Patentes, 697 Mai. Lettres-Patentes pour la tranflation de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principauté de Dombes

2

Mai..

23 Mai.

Juin.

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699 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Juges de prendre plus grand droit pour les Permiffions d'inhumer les Corps de ceux qui font morts dans la Religion Prétendue Réformée que pour les fimples Permiffions d'informer, & autres fignatures de cette efpece, 702 Arrêt du Parlement, fervant de Réglement pour la Salaifon du Hareng, 708 Lettres-Patentes, portant que les Habitants des Ifles, fous la domination de l'Ordre de Malthe, feront tenus pour Regnicoles dans le Royaume Tome IX..

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de France; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens meubles & immeubles, & en difpofer, tant entre vifs que par teftament, 715 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège d' Alençon, 718 Lettres-Patentes, portant confirmation pour le Collège de Rouen, Arrét du Confeil d'Etat du Roi,

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721

qui proroge, jufqu'au dernier Décembre 1769, le Double.ment du Droit de Cinq fols par Muid de Vin, & de Deux. fols fix deniers par Muid de Cidre, en faveur de l'HôtelDieu de Rouen. Lettres-Patentes fur icelui, 726 Arrét du Parlement, qui fait défenfes aux Gouverneur, Lieutenant de Roi, Major de la Ville de Dieppe, & à tous autres, d'exiger aucuns Droits des Maitres de Barques: chargées de Molues, fur l'étendue des Parcs aux Huîtres,fur les Péches ou Pecheries, ni de s'attribuer aucune étendue de: terrain fur la Côté & Greves de ladite Ville, fous les peines por-tées par les Ordonnances, 728 Lettres-Patentes, en forme de t.t.tt. *

.

20 Juin.

20

Juin.

27 Juin.

18 Juillet..

27^ Juillet:

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