Des libéralités entre époux en droit romain et en droit français |
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... veuve , qu'elle ait été ou non in manu , avait toujours droit à une récompense ( 9 ) . ( 7 ) E. Cuq . Nouvelle revue historique , 1886 , p . 533 . ( 8 ) Nuits attiques , IV , 5 . ( 9 ) Esmein Nouvelle revue hist . 1884 , p . 1 . De ce ...
... veuve , qu'elle ait été ou non in manu , avait toujours droit à une récompense ( 9 ) . ( 7 ) E. Cuq . Nouvelle revue historique , 1886 , p . 533 . ( 8 ) Nuits attiques , IV , 5 . ( 9 ) Esmein Nouvelle revue hist . 1884 , p . 1 . De ce ...
Page 100
... veuve : elle est faite in honorem virginitatis . Elle peut être stipulée d'une valeur aussi con- sidérable que l'on veut , mais ne peut être inférieure au douzième de la dot : c'est là son taux à défaut de stipula- tion expresse . Dans ...
... veuve : elle est faite in honorem virginitatis . Elle peut être stipulée d'une valeur aussi con- sidérable que l'on veut , mais ne peut être inférieure au douzième de la dot : c'est là son taux à défaut de stipula- tion expresse . Dans ...
Page 106
... veuve , non du veuf , à une part virile s'il y avait plus de trois enfants ou souches de descendants , part en propriété si l'un des enfants au moins était né d'elle , si non en usufruit , sans que son droit pût en aucun cas dépasser ...
... veuve , non du veuf , à une part virile s'il y avait plus de trois enfants ou souches de descendants , part en propriété si l'un des enfants au moins était né d'elle , si non en usufruit , sans que son droit pût en aucun cas dépasser ...
Page 111
... veuve remariée perdait au profit des enfants du premier lit l'usufruit que lui aurait laissé son pre- mier mari par acte de dernière volonté ( 14 ) . Nous avons vu que par la novelle 98 , Justinien réduisit à l'usufruit des gains ( 10 ) ...
... veuve remariée perdait au profit des enfants du premier lit l'usufruit que lui aurait laissé son pre- mier mari par acte de dernière volonté ( 14 ) . Nous avons vu que par la novelle 98 , Justinien réduisit à l'usufruit des gains ( 10 ) ...
Page 114
... veuve pauvre , ayant des enfants du premier lit , lui ferait perdre son droit à la quarte , ou s'il y avait plus de trois enfants à la part d'enfant que lui avait en ce cas attribuée Justinien . Influence du droit romain . 40. Nous ...
... veuve pauvre , ayant des enfants du premier lit , lui ferait perdre son droit à la quarte , ou s'il y avait plus de trois enfants à la part d'enfant que lui avait en ce cas attribuée Justinien . Influence du droit romain . 40. Nous ...
Common terms and phrases
article Caracalla cause de mort cause de noces Code Civil communauté communauté universelle condition de survie condition résolutoire considérer constitution contrat de mariage Coutume créancier d'après débiteur décider disponible entre époux disponible ordinaire disposer divorce donataire donateur donatio donations à cause donations entre époux donations entre vifs douaire enfants du premier époux peuvent femme fiancés fideicommis fidėjusseur héritiers hoc tit hypothèque intercédé intercession jurisconsultes jurisprudence Justinien l'actio utilis l'action l'article l'hypothèque légale l'intercession l'un des époux l'usufruit législation libéralités à cause libéralités entre époux libéralités testamentaires lois manus mari morgengabe nible nouvel époux novelle nue-propriété nuptias Papinien patrimoine pendant le mariage Pothier pouvait prédécédé premier lit présents préteur prohibée prohibition des donations quotité disponible réduction régime dotal régime nuptial règles renonciation résulte révocation romain s'il s'oblige secondes noces sénatusconsulte Velléien séparation de corps sera sesterces seulement subrogation succession testament texte tiers tion Titius Ulpien usufruit valable veuve
Popular passages
Page 120 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 136 - Si, dans le cours des deux mois de l'exposition du contrat, il n'a pas été fait d'inscription du chef des femmes, mineurs ou interdits, sur les immeubles vendus , ils passent à l'acquéreur sans aucune charge, à raison des dot , reprises et conventions...
Page 108 - Dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque légale ou y renoncer, cette cession ou cette renonciation doit être faite par acte authentique, et les cessionnaires n'en sont saisis à l'égard des tiers que par l'inscription de celte hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Page 186 - Jusqu'à la transcription , les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 208 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.
Page 229 - La femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, n'est réputés, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que comme caution; elle doit être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée.
Page 272 - Testa mens , sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs, quoique inégaux , des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfaus du premier lit.
Page 226 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce aura été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits, soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.
Page 240 - Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).
Page 141 - La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'ya pas formellement renoncé. Art. 622. Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.