Des libéralités entre époux en droit romain et en droit français |
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... fideicommis non obliga- toire . Les gratifiés venaient prendre part à la succession du de cujus , mais non à titre de légataires ( à défaut de formule impérative ) . Aussi les textes distinguent - ils à cette époque le legs et la mortis ...
... fideicommis non obliga- toire . Les gratifiés venaient prendre part à la succession du de cujus , mais non à titre de légataires ( à défaut de formule impérative ) . Aussi les textes distinguent - ils à cette époque le legs et la mortis ...
Page 69
... fideicommis , ils sont ici en principe soumis aux règles des institutions d'héritiers ou des legs , suivant qu'ils sont universels ou particuliers . Cependant la loi Voconia ne fut pas appliquée aux fideicommis , tolérance dont on usa ...
... fideicommis , ils sont ici en principe soumis aux règles des institutions d'héritiers ou des legs , suivant qu'ils sont universels ou particuliers . Cependant la loi Voconia ne fut pas appliquée aux fideicommis , tolérance dont on usa ...
Page 86
... fideicommis , mais comme dona- tion . Et alors la propriété a été transférée dans la plus large mesure possible : donc avec effet rétroactif , comme dans certaines donations mortis causâ . Or nous savons que le sénatusconsulte considère ...
... fideicommis , mais comme dona- tion . Et alors la propriété a été transférée dans la plus large mesure possible : donc avec effet rétroactif , comme dans certaines donations mortis causâ . Or nous savons que le sénatusconsulte considère ...
Page 104
... formaliré de l'insinuation , qu'elles aient été faites ou non au moment de la mort . ( 6 ) Labbé sur Machelard : Textes sur les donations entre époux , p . 319 . Mais ces donations , comme le fideicommis verbal , exi- 104 -
... formaliré de l'insinuation , qu'elles aient été faites ou non au moment de la mort . ( 6 ) Labbé sur Machelard : Textes sur les donations entre époux , p . 319 . Mais ces donations , comme le fideicommis verbal , exi- 104 -
Page 105
... fideicommis verbal , exi- geaient la présence de cinq témoins . Ces règles s'appli- quaient entre époux comme entre étrangers ( 7 ) . Quant aux dispositions testamentaires , je ferai simple- ment observer qu'elles ont perdu de leur ...
... fideicommis verbal , exi- geaient la présence de cinq témoins . Ces règles s'appli- quaient entre époux comme entre étrangers ( 7 ) . Quant aux dispositions testamentaires , je ferai simple- ment observer qu'elles ont perdu de leur ...
Common terms and phrases
article Caracalla cause de mort cause de noces Code Civil communauté communauté universelle condition de survie condition résolutoire considérer constitution contrat de mariage Coutume créancier d'après débiteur décider disponible entre époux disponible ordinaire disposer divorce donataire donateur donatio donations à cause donations entre époux donations entre vifs douaire enfants du premier époux peuvent femme fiancés fideicommis fidėjusseur héritiers hoc tit hypothèque intercédé intercession jurisconsultes jurisprudence Justinien l'actio utilis l'action l'article l'hypothèque légale l'intercession l'un des époux l'usufruit législation libéralités à cause libéralités entre époux libéralités testamentaires lois manus mari morgengabe nible nouvel époux novelle nue-propriété nuptias Papinien patrimoine pendant le mariage Pothier pouvait prédécédé premier lit présents préteur prohibée prohibition des donations quotité disponible réduction régime dotal régime nuptial règles renonciation résulte révocation romain s'il s'oblige secondes noces sénatusconsulte Velléien séparation de corps sera sesterces seulement subrogation succession testament texte tiers tion Titius Ulpien usufruit valable veuve
Popular passages
Page 120 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 136 - Si, dans le cours des deux mois de l'exposition du contrat, il n'a pas été fait d'inscription du chef des femmes, mineurs ou interdits, sur les immeubles vendus , ils passent à l'acquéreur sans aucune charge, à raison des dot , reprises et conventions...
Page 108 - Dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque légale ou y renoncer, cette cession ou cette renonciation doit être faite par acte authentique, et les cessionnaires n'en sont saisis à l'égard des tiers que par l'inscription de celte hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Page 186 - Jusqu'à la transcription , les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 208 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.
Page 229 - La femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, n'est réputés, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que comme caution; elle doit être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée.
Page 272 - Testa mens , sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs, quoique inégaux , des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfaus du premier lit.
Page 226 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce aura été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits, soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.
Page 240 - Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).
Page 141 - La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'ya pas formellement renoncé. Art. 622. Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.