Réglement de l'Assemblée nationale ; Constitution de la République du Cameroun ; Ordonnances portant lois organiques intéressant l'Assemblée nationale ; Loi no. 60-67 du 27 juin 1960 fixant le taux des indemnités aux membres de l'Assemblée nationale |
Contents
Absence en séance plénière et sanction 38 alinéa | 7 |
Accès dans les commissions | 25 |
Députés et Gouvernements ont droit damendement 61 alinéa 1 | 68 |
Attributions des questeurs | 101 |