Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France |
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P. 298 ordonnance du 3 janvier 1821 citée
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Code Universitaire, ou Lois, Statuts Et Règlemens de l'Université Royale de ... Ambroise Rendu No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
académique admis adresse agrégés année Arrêté articles aspirans aura auront autorisé avant bourses candidats certificat chaire chargé chef classes colléges royaux comité commission communaux communes compte concours conformément conseil royal cours d'après d'études décret délivré département dépenses dernier désignés déterminé diplôme dispositions divers doit doivent donner doyen écoles élèves établi états études examens exercer faculté fera février fixe fonctionnaires fonctions fonds forme frais général grade grand-maître heures Ibid inspecteurs instituteurs jour juges juin l'académie l'administration l'année l'art l'article l'école l'enseignement l'état l'histoire l'instruction publique l'ordonnance l'un l'Université latin leçons lettres lieu lycées maîtres mars médecine membres ment ministre mois nécessaire nombre nommés novembre Ordonnance particuliers payer pendant pension philosophie places portant pourra pourront préfet première présent président primaire principaux pris professeurs proviseur public quatre rapport recteur règlement relatives s'il sciences seconde secrétaire sera seront seul somme sort spéciale statut suit suivant surveillance tion titre traitement troisième
Popular passages
Page 306 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 39 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page xiv - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 89 - Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés.
Page 259 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page xv - Ces corps étant les premiers défenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'éveil , et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
Page 297 - ... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.
Bibliographic information
| Title | Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France |
| Authors | Université de France, Ambroise Rendu |
| Editor | Ambroise Rendu |
| Compiled by | Ambroise Rendu |
| Edition | 2 |
| Publisher | L. Hachette, 1835 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 10 Apr 2007 |
| Length | 924 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |