 Si les coups portés ou les blessures faites volontairement ; mais sans intention de donner la mort , font pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés i temps.  Bulletins et mémoires ... - Page 46by Société de médecine et de chirurgie de Bordeaux - 1915Full view - About this book
 | Europe - 1833 - 976 pages
...ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement,...mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée , le coupable sera puni de* travaux forcés à temps. 7 . (3io.) Lorsqu'il y aura en préméditation... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement ; mais sans intention de donner la mort , font pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés i temps. ARTICLE... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...ou qu'elle ait éprouvé une mutilation grave de quelque partie du corps (l) , la peine sera celle de la réclusion. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mw sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni de la peine des... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de douncr là mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni des travaux forcés à temps. «... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...rapporte à la modification introduite par le nouveau code pénal de France, de 183:2, à l'art. 309 : « Si •. les coups portés ou les blessures faites...sans intention de « donner la mort, l'ont pourtant occasion« née, le coupable sera puni de la peine » des travaux forcés à temps. » Cette disposition... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...personnel pondant plus de vingt jours. P. 7 в°, 21 , 28, 47, .110 s., 321 s. — Si les coupa poités ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occaiÎODD««, 1« coupable sera LIV. Ш. TÍT. I. pañi de la peine des travaux foreéi à temps,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1895 - 324 pages
...juin 1890, porté des coups ou fait des blessures à Aimable Marchand, avec celte circonstance que les coups portés ou les blessures faites volontairement,...mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée. « L'arrêt a été rendu sur l'instruction faite devant le tribunal correctionnel de Mons,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...mutilations commises par des tiers on pur soiperte d'un œil , ou autres infirmités permanentes , Je cessaire G * , mai* sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...amputation a privation de l'usage d'un membre, cécité, erte d un œil ou autres infirmités permasifes, 7e est contractée sous lontairement, mais sans intention de donx la Btart, l'ont pourtant occasionnée, le 'Upable sera puni... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un memln-r, cécité", perte dun a:il, ou autres infirmités permanentes, le coupable sera...puni de la réclusion. — Si les coups portés ou le» blessures fuites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée,... | |
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