 Attendu que les caractères des blessures prévus par l'article 311 du Code pénal se rencontrent dans les faits incriminés; que, par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant pour...  Bulletins et mémoires ... - Page 47by Société de médecine et de chirurgie de Bordeaux - 1915Full view - About this book
 | 1860 - 706 pages
...dans les faits incriminée; que, pav l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu ; Sur le second moyen : Atienda que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...qu'on devait entendre par blessure etparcowp. « Par l'expression générique de blessures, on doit entendre toute lésion, quelque légère qu'elle soit,...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu. » (Arrêt du tribunal de Lyon, 8 et 15 décembre 1859.) Parmi ces lésions se placent les plaies,... | |
 | Ambroise Tardieu - 1879 - 308 pages
...dans les faits incriminés ; que, par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu. « Sur le second moyen : « Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science... | |
 | Ambroise Tardieu - Communicable diseases - 1879 - 306 pages
...accepter l'esprit : 1° Qu'on doit entendre par blessure, dans le sens de l'article 311 du Code pénal, toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...pour résultat d'intéresser le corps ou la santé d'une personne, notamment des piqûres faites à l'aide d'une lancette pour inoculer le virus syphilitkjHe.... | |
 | Ambroise Tardieu - 1879 - 290 pages
...accepter l'esprit : i° Qu'on doit entendre par blessure, dans le sens de l'article 31 1 du Code pénal, toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...pour résultat d'intéresser le corps ou la santé d'une personne, notamment des piqûres faites à l'aide d'une lancette pour inoculer le virus syphilitique.... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...entend par ces mots : « Par l'expression générique de blessures, on doit entendre toute lésiou, quelque légère qu'elle soit, ayant pour résultat d'intéresser le corps ou la saut* d'un individu. » l'Arrêt du tribunal de Lyon, 8 et 15 décembre 18,'i!>.) Dans son acception... | |
 | Medicine - 1886 - 886 pages
...dans les laits incriminés : que par l'expression générique qu'elle a employée la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu; quu. pour qu'il y ait délit, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu le dessein caractérisé... | |
 | 1860 - 392 pages
...dans les faits incriminés; que par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu; — sur le second moyen : — attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science... | |
 | 1901 - 636 pages
...blessure, et des tribunaux ont jugé que l'ont doit considérer comme blessure, au sens de l'art. 311, toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu. Mais, de ce que. l'étudiant ne sera pas responsable devant la loi pénale, on n'en peut nullement... | |
 | Homeopathy - 1860 - 998 pages
...dans les faits incriminés; que, par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant...d'intéresser le corps ou la santé d'un individu; Sur le second moyen , Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont des... | |
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