Bulletins et mémoires ...

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Masson & cie., 1915 - Medicine
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Popular passages

Page 46 - Si les coups portés ou les blessures faites volontairement ; mais sans intention de donner la mort , font pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés i temps.
Page 47 - ... le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation' ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 50 - Qu'il suit de là que toutes les fois que, dans l'application d'une méthode curative nouvelle, le médecin aura eu essentiellement pour but la guérison du malade et non le dessein d'expérimenter, il ne relèvera que de sa conscience, et que dans ce cas, si la médication, thérapeutique par son but, amène par son résultat une découverte scientifique, il jouira légitimement de la considération et de la gloire qui s'attachent à son nom. « Mais que telle n'est pas la situation des prévenus...
Page 46 - Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus...
Page 51 - Attendu que, pour qu'il y ait délit, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu le dessein caractérisé et déterminé d'agir méchamment, par haine ou vengeance, mais qu'il suffit qu'il ait agi en connaissance de cause et avec l'intention de satisfaire, au risque de nuire, soit l'intérêt de sa renommée, soit même une passion purement scientifique et désintéressée; que le risque de nuire existait dans l'espèce...
Page 50 - Qu'on doit entendre par blessure, dans le sens de l'article 31 1 du Code pénal, toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant pour résultat d'intéresser le corps ou la santé d'une personne, notamment des piqûres faites à l'aide d'une lancette pour inoculer le virus syphilitique. : 2° Toutes les fois que, dans l'application d'une méthode curative nouvelle, le médecin aura eu essentiellement pour but la guérison du malade et non le dessein d'expérimenter, il ne relèvera que de sa...
Page 46 - Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine.
Page 50 - Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont des limites ; que ses droits, il les tire de son dévouement envers ses semblables et de. son ardent désir de les soulager; que ses obligations envers la science doivent s'arrêter devant le respect dû au malade; qu'il suit de là que toutes les fois que, dans l'application d'une méthode curative nouvelle, le médecin aura eu essentiellement pour but la guérison du malade, et non...
Page 50 - Attendu que les caractères de blessures prévues par l'article 311 du Code pénal se rencontrent dans les faits incriminés ; que, par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant pour résultat d'intéresser le corps ou la santé d'un individu. « Sur le second moyen : ! « Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont des limites ; que ses droits il les tire de son dévouement envers ses semblables...
Page 47 - Attendu que les caractères des blessures prévus par l'article 311 du Code pénal se rencontrent dans les faits incriminés; que, par l'expression générique qu'elle a employée, la loi a entendu toute lésion, quelque légère qu'elle soit, ayant pour résultat d'intéresser le corps ou la santé d'un individu; Sur le second moyen , Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont des limites ; que ses droits, il les tire de son dévouement envers ses semblables et de...

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