 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - Law - 1869 - 494 pages
...l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût trouvé les ressources nécessaires. Enfin, est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire comdamné faute de fonds ou de crédit, mais seulement dans un port de relâche. La condamnation prononcée... | |
 | V. Labraque-Bordenave - Marine insurance - 1876 - 276 pages
...l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût trouvé les ressources nécessaires. Enfin, est pareillement réputé innavigable, et peut être...délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de fonds ou de crédit, mais seulement dans un port de relâche. délaissement. L'action d'avaries est... | |
 | Commercial law - 1879 - 576 pages
...et franchises prévues par les art. 18 et 19, et la même % action est ouverte à l'assuré, franc d'avaries ; » Art. 11, § 1". Est pareillement réputé...l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eut trouvé les ressources nécessaires ; » » Attendu que la question à juger est de savoir si le... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...l'article 369, en n'admettant pas le délaissement du navire une fois réparé. L'article 1 1 porte : Est pareillement réputé innavigable et peut être...le navire condamné faute de moyens matériels de réparations, s'il est établi qu'il ne pouvait pas se relever avec sécurité, même après allégement... | |
 | Alfred Édouard Droz - Average (Maritime law) - 1881 - 546 pages
...l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût trouvé les ressources nécessaires. Enfin, est pareillement réputé innavigable et peut être...délaissé aux assureurs le navire condamné faute de fonds ou de crédit, mais seulement dans un port de relâche. La condamnation prononcée pour ce motif... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût trouvé les ressources nécessaires. Enfin, est pareillement réputé innavigable, et peut être...délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de fonds ou de crédit, mais seulement dans un port de relâche. La condamnation prononcée par ce motif,... | |
 | Commercial law - 1885 - 570 pages
..."2° DÉCISION RENDUE PAR LA JURIDICTION COLONIALE. — ASSUREUR ET ASSURÉ. — CHOSE JUGÉE. /. Ne peut être délaissé aux assureurs le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, lorsque, loin qu'il soit établi que ce navire ne pouvait relever avec securité pour un port voisin,... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...avec l'aide d'un remorqueur, pour un autre port où il eût Irouvé les ressources nécessaires. Enfin est pareillement réputé innavigable et peut être...délaissé aux assureurs le navire condamné faute de fouds ou de crédit, mais seulement dans un port de relâche. La condamnation prononcée pour ce motif,... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...ou de crédit dans un port de relâche. L'article 1-4 continue ainsi : « Enfin, est pareille« ment réputé innavigable et peut être délaissé aux « assureurs, le navire condamné faute de fonds ou de « crédit, mais seulement dans un port de relâche. « La condamnation prononcée pour... | |
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Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le... 
